Focus sur la mission architecte conseil

Le conseil fait partie intégrante des missions mais aussi des devoirs d'un architecte. La mission architecte conseil s'exerce à toutes les étapes d'un projet, qu'il s'agisse d'une rénovation de maison, d'une extension, ou encore d'un aménagement.
mission architecte conseil

L'architecte a un devoir de conseil

Un architecte est tenu à une obligation de résultat ET à un devoir de conseil.

Concernant plus spécifiquement son devoir de conseil, il est tacite et va au-delà même d'une clause contractuelle. En effet, comme tout professionnel prestataire de services, et selon l’article L. 111-1 du Code de la consommation, un architecte doit, avant la conclusion de son contrat, mettre le « consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service rendu ».

L'architecte est tenu à toutes les étapes de son intervention à son devoir de conseils. Il se trouve ainsi dans l'obligation de relayer à son client les informations dont il dispose afin qu'il puisse prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause pendant la conception et pendant le suivi de chantier.

 

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Cette obligation concerne notamment :

La faisabilité technique du projet

L'architecte est tenu d'informer son client maître d'ouvrage des contraintes techniques qui pèsent sur son projet. Ces contraintes sont notamment celles concernant la nature du sol et du sous-sol. Dans tous les cas, l'architecte étant lié à une obligation de résultat, il sera toujours tenu responsable de négligences s'il s'avère que des études de sol sont la cause d'un dommage. Outre les sols, l'architecte est aussi tenu à un devoir de conseil concernant le choix des matériaux de construction et d'isolation par exemple. La construction finale doit être pérenne !

La faisabilité juridique et urbanistique du projet

Un projet de rénovation ou d'extension de maison s'entoure souvent de contraintes juridiques et urbanistiques. L'implantation d'une construction peut ainsi être soumise à conditions, tout comme la gêne que ce nouveau bâtiment peut occasionner aux constructions avoisinantes (vue sur le fonds voisin, ombre projetée, etc). En terme urbanistique aussi, le projet peut également être soumis à contraintes notamment au niveau du choix des matériaux, de la hauteur des constructions, ou encore du style de la façade, de l'obligation de raccordement à un réseau d'assainissement collectif, etc. Quand le projet se situe dans le périmètre d'une zone classée, les embûches peuvent aussi s'accumuler. L'architecte doit vérifier tous les éléments topographiques et les particularités locales pour assurer la faisabilité du projet.

La faisabilité financière du projet

Le devoir de conseils d'un architecte s'étend également aux questions budgétaires d'un projet. Dans le cas d'une surélévation par exemple, l'architecte doit être très clair avec son client sur la nécessité de renforcer ou non les fondations ou les murs porteurs. Les coûts annoncés lors de la conception doivent rester aussi proches que possible du coût réel final.

La mission architecte conseil Quelle mission architecte conseil

Comme on le voit, la mission conseil d'un architecte est transversale et s'exerce sur l’entièreté de la mission, de la conception à la visite contradictoire de fin de chantier. Dans tous les cas, le devoir de conseils est doublé par l'obligation de résultat. Les garanties contractuelles s'étendent jusqu'à l'extinction de la décennale.

 

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SELON DESCRIPTIF JOINT 58240 LIVRY (58)

Très bonne écoute, bonne explication et suivi.

69230 ST GENIS LAVAL (69)

Excellent, rien à dire. Projet au delà de nos espérences

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