À partir de quelle surface un architecte est obligatoire ?

Architecte obligatoire : un cadre général

Le cadre général du recours obligatoire à un architecte est simple : dès lors qu’un permis de construire s’impose, le concours d’un architecte est requis. Ceci est toujours vrai pour toutes les constructions neuves ou extensions réalisées pour le compte d’une personne morale (société, association), et ce quelle que soit la surface engagée.

Pour les particuliers, un architecte est obligatoire quand la surface de plancher ou l’emprise au sol de l’habitation dépasse les 150 m².

À savoir : Quand les travaux concernent un bâtiment situé en secteur protégé (site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques, site classé, site inscrit, réserve naturelle, parc national), il faudra nécessairement faire appel à un architecte, mais aussi recueillir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Dans les autres cas, pour les particuliers, les choses se compliquent un peu. En effet, si le cadre général s’applique, des dérogations viennent semer la confusion. Alors, un architecte est obligatoire à partir de quelle surface ?

Architecte obligatoire : des spécificités à connaître

Quand un particulier construit pour lui-même une extension de maison, un architecte est obligatoire quand la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux dépasse les 150 m². Ceci est vrai quand l’extension affiche une surface supérieure à 20 m² et qu’une obligation de permis de construire est par conséquent requise. En zone urbaine dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, la surface est portée au seuil de 40 m².

A noter : Le recours à l’architecte est obligatoire même si la surface existante avant extension dépasse déjà les 150 m².

Comment savoir si le recours à un architecte est obligatoire dans mon cas ?

 

En résumé, pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire et si un architecte est obligatoire pour réaliser votre projet, vous devrez toujours vous poser les 3 questions suivantes :

• Mon projet est-il soumis à un permis de construire ou bien à déclaration préalable ?
• Suis-je un particulier construisant pour moi-même ou bien une personne morale (société, SCI, association, etc.) ?
• S’il s’agit d’une extension, quelles sont la surface de plancher et l’emprise au sol de la maison après travaux ?

Outre les extensions classiques en ossature-bois ou en parpaings, de nombreux cas particuliers demandent également l’obtention d’un permis de construire assortie selon les cas d’une obligation de recours à un architecte.

Tel est le cas notamment pour :

• la création d’une terrasse couverte, un auvent ou encore un carport ;
• l’installation d’une véranda ;
• la construction d’un abri de jardin ;
• l’installation d’un abri de piscine de plus de 1,80 m ;
• la création d’une piscine ;
• la création d’une mezzanine intérieure ;
• la transformation d’un garage en pièce habitable ;
• le changement de destination d’un local assorti d’une modification de façade ou structure porteuse

Vous avez un doute sur l’obligation de recourir à un architecte ? Contactez-nous pour en savoir plus !