La responsabilité civile professionnelle d’un architecte

Camif Habitat vous dit tout sur la responsabilité civile professionnelle d’un architecte : à quoi elle sert ? Que couvre-telle ? Comment l’activer en cas de litige ?

Quelles missions confier à un architecte ?

L’architecte est le spécialiste de l’architecture et de l’aménagement intérieur de tout bâti. Il peut aussi bien concevoir l’intérieur d’un appartement, créer les plans de votre futur agrandissement ou concevoir l’aménagement d’une grange en loft !

Par ailleurs, tout architecte est tenu à un devoir de conseil qu’il exerce sur l’entièreté de sa mission. Au stade de la conception par exemple, il doit vous prévenir de la faisabilité du projet, et vous alerter en cas de contrainte technique forte.

Vous pouvez confier une mission courte ou une prestation globale à un architecte. Vous n’avez besoin de ses compétences que pour réaliser les plans de votre extension ? C’est tout à fait possible ! Vous souhaitez, au contraire, bénéficier de son expertise à chaque étape de votre rénovation d’appartement ? L’architecte peut vous proposer une mission complète, de la conception du projet à la réception finale des travaux. Dans ce cas, une fois les travaux commencés, l’architecte va donc en assurer la direction et s’assurer de l’avancement des travaux.

Une mission complète se compose donc généralement d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage durant laquelle l’architecte fait aussi fonction de maître d’œuvre. Elle se définit par trois phases :

• La phase d’étude et de conception, incluant le montage du dossier de permis de construire ;
• La consultation des entreprises (sélection et négociation des devis) ;
• Le suivi du chantier (contrôle des travaux, suivi des paiements entreprises, réception des travaux).

Outre l’établissement du projet architectural, l’architecte est donc compétent pour intervenir à tous les stades de votre projet, de la conception à la réalisation des travaux.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle d’un architecte ?

Que vous fassiez appel à un architecte ou à un architecte d’intérieur pour endosser la fonction de maître d’œuvre, les deux professionnels sont dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour exercer.

Avant de lui confier toute mission, demandez à voir les justificatifs de son assurance de responsabilité civile professionnelle et de sa garantie décennale, toutes les deux obligatoires.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels qui peuvent être causés par l’entrepreneur ou ses salariés dans le cadre des travaux à votre domicile. Elle couvre aussi les défauts de conformité.

 

Pourquoi faire appel à un architecte Camif Habitat pour vos travaux ?

En signant un contrat avec Camif Habitat, contractant général, vous avez la garantie :

• D’un prix ferme et définitif,
• De délais d’exécution des travaux,
• Du respect des normes et des règles de l’art,
• Du bon achèvement du chantier, quels que soient les aléas,
• D’une résolution rapide en cas de litiges liés à des désordres de nature décennale grâce à l’assurance dommages-ouvrage incluse dans le contrat de travaux.

Bon à savoir : signataires de la charte qualité Camif Habitat, nos architectes sont régulièrement audités afin de vérifier si leurs pratiques s’accordent avec les engagements Camif Habitat.

Enfin, notre solution « clés en main » vous garantit un chantier mené en toute tranquillité grâce à nos architectes maîtres d’œuvres, proches de chez vous.

Profitez d’une visite conseils gratuite et sans engagement. C’est l’occasion de discuter de votre projet immobilier, des obligations légales et des solutions techniques.