La responsabilité civile professionnelle d’un architecte
Camif Habitat vous dit tout sur la responsabilité civile professionnelle d’un architecte : à quoi elle sert ? Que couvre-telle ? Comment l’activer en cas de litige ?
Quelles missions confier à un architecte ?
L’architecte est le spécialiste de l’architecture et de l’aménagement intérieur de tout bâti. Il peut aussi bien concevoir l’intérieur d’un appartement, créer les plans de votre futur agrandissement ou concevoir l’aménagement d’une grange en loft !
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Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle d’un architecte ?
Que vous fassiez appel à un architecte ou à un architecte d’intérieur pour endosser la fonction de maître d’œuvre, les deux professionnels sont dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour exercer.
Avant de lui confier toute mission, demandez à voir les justificatifs de son assurance de responsabilité civile professionnelle et de sa garantie décennale, toutes les deux obligatoires.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels qui peuvent être causés par l’entrepreneur ou ses salariés dans le cadre des travaux à votre domicile. Elle couvre aussi les défauts de conformité.
Pourquoi faire appel à un architecte Camif Habitat pour vos travaux ?
En signant un contrat avec Camif Habitat, contractant général, vous avez la garantie :
