Maître d’œuvre et assurance dommages ouvrage : à chacun son assurance !

Vous avez un projet de travaux ? En tant que maître d’ouvrage, vous devez souscrire à une assurance dommages ouvrage. Chez Camif Habitat, cette assurance est incluse dans le contrat des travaux.
maitre d'oeuvre et assurance dommages ouvrage

Quelles assurances protègent mon projet travaux et incombent au maître d’oeuvre ?

Quand vous lancez des travaux de rénovation ou d’extension, vous en devenez automatiquement le maître d’ouvrage. Votre mission : charger une entreprise (architecte, entreprise générale du bâtiment, etc.) de la réalisation de l’ensemble des travaux. Cette entreprise devient le maître d’œuvre du projet.

Depuis la loi dite « loi Spinetta » de 1978, le maître d’œuvre a l’obligation légale de souscrire une assurance qui couvre tous les risques et malfaçons qui compromettent la solidité de la construction ou rend la maison inhabitable, comme des fissures importantes des murs, l’affaissement d’un plancher, l’effondrement de la toiture, des infiltrations d’eau importantes ou des défauts d’isolation.

C’est ce qu’on appelle l'assurance de garantie décennale, car elle est valable dix ans après la réception des travaux.

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L’assurance dommages-ouvrage couvre le risque de malfaçon et surtout préfinance les réparations

chantier en cours avec assurance dommages ouvrage assurance dommages ouvrage incluse au contrat travaux camif habitat

Vous êtes le maître d'ouvrage, dès que vous signez un contrat pour l'exécution des travaux. Dans ce rôle, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance pour les travaux à venir. C’est l’assurance dommages-ouvrage.

La garantie décennale du maître d’œuvre l’oblige en effet à réparer les malfaçons, mais la recherche des responsabilités entre les différents corps de métier qui sont intervenus peut être très longue. Pendant ce temps, il faut financer les travaux de réparation. Par ailleurs, toute vente de la maison devient impossible.

Grâce à une assurance dommages-ouvrage, votre assureur intervient pour préfinancer les réparations, sans franchise, dans un délai court (105 jours maximum). Il n’est pas besoin d’attendre une décision de justice pour départager les responsabilités de chaque intervenant. Les dégâts occasionnés par les habitants, un incendie, un attentat ou une catastrophe naturelle sont exclus du champ d’application.

Camif Habitat inclut l’assurance dommages ouvrage dans tous les contrats de travaux

Lorsque vous passez un contrat de travaux avec Camif Habitat, ce dernier inclut l’assurance dommages-ouvrage. Vous n’avez pas à vous préoccuper de trouver un assureur et pouvez confier cette responsabilité à une entreprise qui se chargera d’intervenir en cas de litiges liés à des désordres de nature décennale.

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