Quelles sont les obligations professionnelles du maître d’oeuvre ?

Rappelons tout d’abord que le terme de maître d’oeuvre ne désigne pas une profession, mais un rôle endossé sur un chantier. Dans le cas d’une rénovation ou d’une extension de maison, le donneur d’ordre des travaux (vous) devient le maître d’ouvrage qui missionne une personne de droit privé ou un groupement de personnes en vue de la conception et de la réalisation du projet.

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Quelles sont les obligations légales du maître d’oeuvre ?

Le maître d’oeuvre doit avoir souscrit à deux assurances :

  • La responsabilité civile décennale (RCD) aussi appelée assurance décennale, qui protège le maître d’ouvrage contre les dommages structurels survenus dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux.
  • La responsabilité civile générale (RCG) qui protège les hommes et les biens contre les dommages causés par le chantier ou la construction.

Quelle est la différence entre l’obligation de moyens et l’obligation de résultat ?

quels resultat pour la maitrise do'euvre

 

résultat d'une maitrise d'oeuvre

L’obligation de moyens impose à un architecte, un peintre, un électricien, etc., de tout mettre en oeuvre pour accomplir sa mission, dans les règles de l’art. Un architecte maître d’oeuvre s’engage par exemple à concevoir une extension de maison réalisable, conforme aux normes et aux règlements applicables. Il ne peut être tenu responsable de malfaçons créés par une entreprise qui, elle, n’aura pas respectée son obligation de résultat.

L’obligation de résultat impose en effet à une entreprise de réaliser les travaux tels que promis. Un poseur de parquets doit avoir utilisé les matériaux agréés avec le maître d’ouvrage et posé le parquet dans les règles de l’art, dans le sens convenu.

Pour être certain que votre maître d’oeuvre s’engage à une obligation de résultat, optez pour Camif Habitat

En tant que contractant général, Camif Habitat se soumet à une obligation de résultat et pas seulement de moyens. Menant les travaux de A à Z, il en garantit la qualité, les délais et l’enveloppe budgétaire, même en cas d’aléas. Le maître d’ouvrage ne signe qu’un seul contrat de travaux : Camif Habitat se charge de sélectionner les différents intervenants et de leur passer commande des travaux.

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