Un maître d'oeuvre a-t-il une obligation de résultat ?

A priori, un maître d'oeuvre n'est tenu que par une obligation de moyens. En tant que contractant général, Camif Habitat est soumis à une obligation de résultat. En vous adressant à nous, vous aurez donc le privilège de recourir à un architecte ou maître d’œuvre pour vos travaux, tout en profitant de notre obligation de résultat.
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Quelles sont les obligations professionnelles du maître d'oeuvre ?

Rappelons tout d'abord que le terme de maître d'oeuvre ne désigne pas une profession, mais un rôle endossé sur un chantier. Dans le cas d'une rénovation ou d'une extension de maison, le donneur d'ordre des travaux (vous) devient le maître d'ouvrage qui missionne une personne de droit privé ou un groupement de personnes en vue de la conception et de la réalisation du projet.

Le rôle du maître d'oeuvre peut être assuré par un architecte, un architecte d'intérieur, un bureau d'études, un économiste de la construction. Sa mission consiste à établir les plans et autres documents techniques, de coordonner les travaux, de sélectionner des entreprises et de conseiller le maître d'ouvrage. Il suit le déroulement des travaux jusqu'à leur réception. Enfin, il définit une enveloppe budgétaire, mais ne s'engage pas sur le respect de ces estimations. Le maître d'oeuvre perçoit des honoraires (fixés forfaitairement ou selon un pourcentage) pour cette mission.

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Quelles sont les obligations légales du maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre doit avoir souscrit à deux assurances :

  • La responsabilité civile décennale (RCD) aussi appelée assurance décennale, qui protège le maître d'ouvrage contre les dommages structurels survenus dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux.
  • La responsabilité civile générale (RCG) qui protège les hommes et les biens contre les dommages causés par le chantier ou la construction.

Quelle est la différence entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat ?

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L'obligation de moyens impose à un architecte, un peintre, un électricien, etc., de tout mettre en oeuvre pour accomplir sa mission, dans les règles de l'art. Un architecte maître d'oeuvre s'engage par exemple à concevoir une extension de maison réalisable, conforme aux normes et aux règlements applicables. Il ne peut être tenu responsable de malfaçons créés par une entreprise qui, elle, n'aura pas respectée son obligation de résultat.

L'obligation de résultat impose en effet à une entreprise de réaliser les travaux tels que promis. Un poseur de parquets doit avoir utilisé les matériaux agréés avec le maître d'ouvrage et posé le parquet dans les règles de l'art, dans le sens convenu.

Pour être certain que votre maître d'oeuvre s'engage à une obligation de résultat, optez pour Camif Habitat

En tant que contractant général, Camif Habitat se soumet à une obligation de résultat et pas seulement de moyens. Menant les travaux de A à Z, il en garantit la qualité, les délais et l'enveloppe budgétaire, même en cas d'aléas. Le maître d'ouvrage ne signe qu'un seul contrat de travaux : Camif Habitat se charge de sélectionner les différents intervenants et de leur passer commande des travaux.

En plus de ces travaux clés en main, Camif Habitat inclut systématiquement l'assurance dommages-ouvrage à ses contrats. Cette assurance, qui est obligatoirement à la charge du maître d'ouvrage, est souvent coûteuse. Un projet d'extension de maison ou de rénovation mené par Camif Habitat sera en conséquence une solution plus sécurisée, sans être plus onéreuse.

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