Depuis 1999, face au fléau de la prolifération des termites en France, une réglementation a été mise en place au niveau national afin de protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Le décret d’application paru en 2000 oblige les propriétaires, les occupants ou les syndicats de propriétaires de biens anciens à faire une déclaration des foyers d’infestation. La loi oblige également le traitement des déchets de démolition contaminés par les termites, et la réalisation d’un état relatif à la présence de termite dans le bâtiment au moment de la vente d’un immeuble.
Si le propriétaire d’un bien infesté ne veut pas obtempérer, le maire a la possibilité d’injonction de diagnostic et / ou traitement.
Dans le neuf, des mesures de protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments contre les insectes xylophages sont obligatoires. Ces mesures de prévention s’opèrent par la mise en œuvre de barrières physiques ou physico-chimiques dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral.