Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui aurait besoin de travaux pour être mis en location longue durée. Afin d’alléger la facture des travaux, il existe des aides pour rénover dans l’ancien des logements locatif pour les propriétaires bailleurs. Zoom sur les principaux dispositifs en vigueur en 2023.
1. Les aides MaPrimeRenov’ de l’Anah
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) octroie des aides à la rénovation de maison ancienne dans le cadre du programme national MaPrimeRenov qui est venu en remplacement du dispositif « Habiter mieux » .
Ce dispositif est ouvert à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou de logements que vous mettez en location longue durée dans la limite de trois logements mis en location sur une période de cinq années consécutives à partir de la date de paiement du solde de la prime. MaPrimeRenov’ sert à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique d’un logement.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l’environnement (RGE).
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose
Bon à savoir : MaPrimeRenov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales ou encore l’éco-prêt à taux zéro.
Doit-on rembourser les aides de l’ANAH ?
Il ne s’agit pas d’un prêt mais bien d’une aide au financement de vos travaux. Une fois les travaux réalisés et les documents justificatifs apportés à votre dossier, tout est en règle.
2. Le dispositif Denormandie
Voté dans le cadre de la loi de finances pour 2019, la loi « Denormandie » est un dispositif d’investissement locatif destiné à encourager la rénovation dans l’ancien. Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé pour le mettre en location. Il est ouvert aux acquisitions de logement réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, conformément à l’article 75 de la loi de finances pour 2022.
Le dispositif Denormandie s’applique uniquement dans certaines zones. Il est limité aux villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville (222 villes moyennes en France). Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, les travaux doivent représenter 25 % du prix du logement. Les locataires doivent être des ménages modestes répondant à des plafonds de loyers et de ressources.
Les travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie doivent améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 % ou réaliser au moins 2 types des 5 travaux suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l’environnement (RGE).
L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement : 12 % pour 6 ans de location, 18 % pour 9 ans, 21 % pour 12 ans. La réduction d’impôt Denormandie est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 €.
3. TVA réduite pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans mis à la location bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.
Il faut impérativement que ces travaux soient affecté à un logement avec un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Afin de bénéficier des taux réduits de TVA, les travaux et les équipements doivent obligatoirement être facturés par une entreprise. Si vous achetez vous-même les matériaux, ils seront soumis au taux normal de TVA de 20 %. Seule la prestation de pose réalisée par l’entreprise pourra alors être soumise à un taux réduit.
Pour tous les travaux dont le montant dépasse 300 €, il est également nécessaire de fournir à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
Bon à savoir : si vous lancez des travaux de changement de menuiseries extérieures et que cela implique de repeindre la pièce concernée pour une finition parfaite, le taux réduit de 5,5 % peut alors aussi s’appliquer à ces travaux de peinture. En revanche, si durant ce changement de fenêtre, vous souhaitez repeindre une autre pièce non concernée par ce chantier d’amélioration énergétique, c’est le taux classique qui sera appliqué.
4. L’éco-prêt à taux zéro
Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété qui entreprennent des travaux dans un logement déclaré comme résidence principale peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 €. Le montant varie en fonction des travaux effectués.
Cet éco-prêt concerne une liste définie de travaux :
- Isolation thermique de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
- Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
- Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement.
L’éco-PTZ est un prêt accordé sans intérêt par une banque qui a signé une convention avec l’État français. Cela signifie que le montant emprunté doit être remboursé par le bénéficiaire sans payer d’intérêts supplémentaires.
Pour en savoir plus sur le dispositif d’aide à la rénovation de maison ancienne vouée à la location, nous vous invitons à rencontrer votre interlocuteur local Camif Habitat lors d’une visite conseils gratuite à votre domicile.
Camif Habitat peut également vous proposer sa solution de financement pour vous aider à rénover un logement locatif. Après avoir réalisé une étude approfondie de votre projet (descriptif détaillé et chiffrage des travaux), nous sommes capables de vous accompagner sur les différentes solutions pour financer votre projet : durée de remboursement, mensualité, reste à charge.
