Que peut-on construire sans permis ?
Le permis de construire est un document administratif obligatoire dans certaines circonstances précises :
- la construction d’une maison individuelle neuve ;
- la construction d’une piscine découverte de plus de 100 m², ou sans condition de superficie, une piscine dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur ;
- l’agrandissement d’une maison de plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (40m² en zone urbaine dotée d’un plan local d’urbanisme ou document similaire).
Par effet miroir, les constructions d’extensions ne réclamant par de permis de construire sont celles dont la surface de plancher ou l’emprise au sol reste en-dessous de 20m² dans le cas général, et 40m² dans les zones urbaines dotée d’un PLU ou similaire. Attention toutefois, dans ce dernier cas, entre 20 m² et 40 m², un permis de construire est toujours obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 150 m² une fois les travaux achevés.
A noter : entre 5 et 20m² ou 40m² en zone urbaine couverte par un PLU, les travaux sont soumis à déclaration préalable. En-dessous de 5m², aucune formalité n’est requise.
Attention : Dans certains cas particuliers, comme la construction d’une extension sur une maison située en zone classée (monuments historiques par exemple), il arrive qu’un permis de construire pour votre extension soit obligatoire alors que hors zone il ne le serait pas !
Les extensions non soumises à permis de construire peuvent être réalisées dans de nombreux matériaux (ossature bois, parpaings, briques, béton cellulaire, etc.). L’aspect extérieur de l’extension peut par contre être soumise à restriction, surtout si votre maison se trouve en lotissement.
Comment faire un agrandissement sans permis de construire ?
Pour agrandir sa maison sans permis de construire, le nombre de mètres carrés créé doit être restreint. Cela peut parfaitement suffire pour ajouter par exemple :
- une chambre supplémentaire ;
- l’agrandissement d’un salon ;
- la création d’une véranda ;
- la construction d’un garage ;
- etc.
Quand l’agrandissement concerne la création de mètres carrés habitables sous les combles, il est important de savoir que seuls les m² affichant plus de 1,80 m de hauteur sont comptabilisés. Quand l’aménagement est prévu sur un espace mansardé, cela augmente considérablement les possibilités.
Vous souhaitez créer une extension de maison sans permis de construire ? Vous aimeriez en savoir plus sur la règlementation autour de l’extension de maison ? Vous ne voulez pas faire d’erreur dans les formalités administratives ? Contactez vos conseillers Camif Habitat proches de chez vous pour vérifier la faisabilité de votre projet !
