Quelle réglementation pour une extension de maison ?

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    Est-ce que je peux agrandir ma maison ?

    L’extension de votre maison peut être une option intéressante et pratique pour répondre à vos besoins changeants sans avoir à déménager dans une nouvelle propriété. Que vous ayez besoin d’espace supplémentaire pour une famille qui s’agrandit, que vous souhaitiez un bureau à domicile ou que vous souhaitiez simplement améliorer votre cadre de vie, une extension de maison peut constituer une solution rentable et personnalisée. Toutefois, avant de se lancer dans un tel projet, il convient de tenir compte de plusieurs facteurs essentiels.

    Extension de maison et réglementation

    Quelle réglementation pour votre projet d’extension de maison ? Véranda, ajout d’une extension horizontale, surélévation, transformation de combles perdus pour les rendre habitables… Quelle que soit la solution choisie, il vous faudra d’abord composer avec un ensemble de contraintes techniques : emprise au sol limitée, orientation de la parcelle, respect des limites de propriété, dénivelé, vis-à-vis, … Toutes ces contraintes peuvent faire évoluer votre projet initial.

    Mais ce ne sont pas les seules, d’autres obligations vous seront aussi imposées par le cadre réglementaire. Il vous faudra donc préalablement bien connaitre la surface que vous allez construire et la nature précise des travaux envisagés. Ces éléments détermineront les démarches à entreprendre et définiront lequel, d’une simple déclaration de travaux ou d’un permis de construire pour votre extension de maison, vous sera nécessaire.

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    Agrandissement de maison : Quelle autorisation pour une extension de maison ? (Permis de construire extension / PLU / etc.)

    Zone non couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    Type d’extension de maison Réglementation
    Extension de moins de 5m²,
    si vous ne modifiez pas l’aspect extérieur de la maison
    Pas de démarches administratives
    Extension de moins de 5m²,
    si vous modifiez l’aspect extérieur de la maison*
    Déclaration préalable de travaux
    Extension entre 5m² et 20m²
    Déclaration préalable de travaux
    Extension entre 5m² et 20m²,
    portant la superficie totale de l’habitat à plus de 150m²
    Permis de construire
    Extension de plus de 20m² Permis de construire

    *nouvelle couleur pour la façade, percement d’une nouvelle ouverture, remplacement d’une fenêtre ou d’une porte par un autre modèle…

    Zone couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    Type d’extension de maison Réglementation
    Extension de moins de 5m²,
    si vous ne modifiez pas l’aspect extérieur de la maison
    Pas de démarches administratives
    Extension de moins de 5m²,
    si vous modifiez l’aspect extérieur de la maison*
    Déclaration préalable de travaux
    Extension entre 5m² et 40m² Déclaration préalable de travaux
    Extension entre 5m² et 40m²,
    portant la superficie totale de l’habitat à plus de 150m²
    Permis de construire
    Extension de plus de 40m² Permis de construire

    *nouvelle couleur pour la façade, percement d’une nouvelle ouverture, remplacement d’une fenêtre ou d’une porte par un autre modèle…

    Construction d’une extension de maison : les autres obligations

    Indépendamment des obligations imposées par votre permis de construire, le PLU, plan local d’urbanisme de votre commune, peut également vous pousser à respecter certaines obligations. Il peut notamment vous obliger à limiter la hauteur de votre extension, son emprise au sol, son volume ou son implantation. Il peut aussi vous obliger à l’utilisation de certains matériaux ou coloris de façade voire même, vous imposer un style architectural particulier…

    Par ailleurs, si votre maison est en secteur sauvegardé ou protégé, votre projet d’extension sera soumis à l’autorisation des Architectes des Bâtiments de France.

    Enfin, si votre habitation est situé dans une zone à risque submersion, un plan de prévention des risques Inondation peut également contraindre votre projet et vous obliger à privilégier par exemple une surélévation plutôt qu’une extension horizontale.

    Avant d’engager votre projet, renseignez-vous des spécificités réglementaires locales auprès de votre mairie !

    Et une fois vos travaux finis, n’oubliez pas non plus de déclarer l’extension de la surface habitable de votre maison aux services fiscaux (dans les 3 mois suivant la fin de vos travaux).

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    Extension de maison et réglementation thermique

    La Réglementation thermique a pour objectif de réduire la consommation d’énergie des bâtiments neufs. Jusqu’en 2015, l’application de la règlementation thermique pour les petits logements ou les bâtiments atypiques était un vrai casse-tête. En 2015, une version simplifiée de cette réglementation a permis d’alléger les contraintes.

    Le cas des maisons individuelles : Quelle surface autorisée pour une extension ?

    Ainsi, dans le cas des extensions de maisons individuelles, trois cas se distinguent :

    • Si la surface de l’extension est inférieure à 50m², c’est la réglementation thermique dite « élément par élément « qui s’applique. Elle définit les performances à minima de chaque élément d’isolation, de chauffage, de ventilation ou de production d’eau chaude.
    • Si la surface de l’extension est comprise entre 50 et 100m² : une réglementation intermédiaire est appliquée. Dans cette norme, seul le calcul de Bbio (Besoin Bioclimatique) est effectué.
    • Si la surface de l’extension est supérieure à 100m², la réglementation thermique en vigueur (RT 2012) s’applique dans sa totalité pour atteindre un niveau de performance fixé en matière d’isolation et de production énergétique.

    Si cette réglementation thermique peut être perçue comme une vraie contrainte, elle peut toutefois vous permettre de vivre dans une maison performante, peu énergivore.

    Quelle surface pour un agrandissement sans permis de construire ?

    Lorsque vous envisagez un agrandissement de maison sans avoir à obtenir un permis de construire, il est important de se conformer aux règles de la déclaration préalable.

    En général, la surface maximale autorisée pour une extension sans permis de construire est de 5 mètres carrés. Cependant, certaines régions ou communes peuvent avoir leurs propres variations de cette règle. De plus, assurez-vous que la surface totale de votre maison après l’extension reste en dessous du seuil défini par le coefficient d’occupation des sols (COS) spécifique à votre zone.

    Toujours être bien informé des réglementations locales vous aidera à éviter des problèmes juridiques et à réaliser un agrandissement en toute conformité.

    Extension de maison et législation : le recours obligatoire à un architecte

    Si la surface totale envisagée après travaux dépasse 150 m² (ou 170 m² pour les demandes de permis de construire déposées avant le 1er mars 2017), il vous sera nécessaire de faire appel à un architecte pour votre projet d’extension.

    Cependant, même si votre projet reste en deçà de ces limites, l’expertise d’un architecte peut vous être très précieuse pour vous permettre d’obtenir un projet sur mesure prenant en compte l’ensemble des contraintes techniques, conceptuelles et administratives.

    En confiant votre projet d’agrandissement à Camif Habitat, vous avez la certitude de bénéficier de l’accompagnement d’un maitre d’œuvre ou d’un architecte pour la conception de votre projet, les démarches administratives préalables, la réalisation et le suivi de votre chantier.

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