Qu’il s’agisse d’une extension de maison ou d’une surélévation, votre projet d’agrandissement peut dépasser 10 % de la surface habitable avant travaux. C’est par exemple le cas si vous créer une nouvelle pièce de 10 m² en extension d’une maison de 80 m².
Dans ce cas, le taux de TVA appliqué par les artisans sera le taux de la TVA normale : 20 %.
Les petites extensions de maison peuvent bénéficier du taux de TVA dit intermédiaire, à 10 %. Ce taux a été créé pour favoriser la rénovation et est d’ailleurs souvent désigné comme « TVA rénovation ».
L’alléchant taux de 5,5 % s’applique pour tous les travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement. A priori, l’isolation des combles ou de la façade extérieure, la pose de fenêtres isolantes entrent dans cette catégorie. L’esprit de la loi l’attribue cependant aux remplacements ou à l’amélioration d’éléments existants et non à l’agrandissement de la maison.
Nos solutions pour vos travaux
Pour certains projets, comme pour une surélévation qui remplace des combles anciennes mal isolées, la distinction peut être discutée, surtout si la superficie est inférieure à la limite de 10 % de la surface habitable précédente. Si vous démolissez une véranda pour la remplacer par une extension bois, on peut considérer qu’il s’agit d’une rénovation, facturé au taux de 10 %. Si le nouvel élément apporte une amélioration thermique, le taux de 5,5 % pourrait s’appliquer.
