Quelle réglementation pour une petite extension de maison ?

Pour une petite extension de maison, la tentation peut être grande de se sentir libre de toute obligation. Il existe pourtant une réglementation en matière de construction.
petite extension d'un pavillon

Créer une petite extension de maison, sur moins de 5 m²

Vous souhaitez agrandir votre garage pour vous garer plus facilement ? Vous rêvez de transformer la petite pièce du fond en salle de bains, mais il manque quelques mètres carrés ? Vous souhaitez prolonger légèrement le salon ? Ces projets nécessitent de créer une petite extension, souvent de moins de 5 m². La réglementation applicable est relativement simple, et identique pour les zones couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou non.

Type d’extension de maisonRéglementation
Si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur de la maison Pas de démarches administratives
Si vous modifiez l'aspect extérieur de la maison (changement de couleur pour la façade, création de fenêtre, remplacement d’une fenêtre ou d’une porte par un autre modèle, etc.) Déclaration préalable de travaux

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Créer une petite extension de maison, sur une surface de 5 à 40 m²

Entre 5 et 20 m² (ou jusqu’à 40 m2 si votre habitation est dans une commune soumise à un PLU, Plan local d’urbanisme), le projet d’extension de maison devient plus complexe. 20 mètres carrés logent facilement deux chambres ou une suite parentale.

Les possibilités d’extension se multiplient, de l’extension horizontale à la surélévation. Un décaissement peut même être créé pour transformer un sous-sol semi-enterré en jolie salle de jeux.

Que votre maison se situe dans une zone couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou non, une déclaration préalable de travaux est obligatoire.

Attention, quelle que soit la taille de votre extension, même petite, le recours à un architecte sera obligatoire si la surface habitable totale dépasse les 150 m². Ce dernier devra également déposer une demande de permis de construire.

petite extension de maison avec bardage bois extension de petite taille pour maison contemporaine

Les autres obligations réglementaires

Rendez-vous en mairie pour connaître les obligations locales : limite de hauteur, choix des coloris du nouveau mur, respect du style architectural. Ce dernier point sera particulièrement étudié par les Architectes de Bâtiments de France si votre maison se situe en secteur sauvegardé ou protégé.

Les quelques mètres carrés supplémentaires devront être déclarés aux services fiscaux, puisque la surface habitable s’agrandit. Cette déclaration doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la fin des travaux.

Même si vous considérez votre projet d’extension peu important, l’expertise d’un architecte ou l’accompagnement d’un maître d’œuvre peut se révéler précieux pour concevoir le projet, se charger des démarches administratives et du suivi du chantier. En confiant votre d’agrandissement à Camif Habitat, vous avez la certitude du recours à un intermédiaire efficace et rassurant.

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