Quelle est la responsabilité d’un maitre d’œuvre ?

Vous allez prochainement vous lancer dans la rénovation de votre appartement ou de votre maison ? Vous avez besoin de revoir la distribution des pièces, de refaire votre cuisine, de supprimer la baignoire dans la douche pour une nouvelle salle de bains… Autant de chantiers qui demandent de l’expertise pour être menés en toute sérénité.
responsabilité maitre d'oeuvre

Avoir recours à un maître d’œuvre pourrait vous soulager des tracas administratifs ou de suivi de chantier. Vous manquez d’expertise dans le domaine ? Vous manquez de temps ? Vous voulez des travaux clés en main ? Faites appel à l’expertise Camif Habitat !

Responsabilité du maître d’œuvre : quel rôle sur un chantier de rénovation ?

Le maître d’œuvre peut être vu comme le chef d’orchestre sur un chantier du BTP. Il a pour mission d’assurer la qualité de la réalisation des travaux, depuis la conception du projet jusqu’à la livraison finale. C’est lui qui va jouer le rôle d’interface entre les propriétaires et les différentes entreprises du Bâtiment qui vont intervenir.

Il intervient lors des différentes phases pour accompagner les propriétaires :

  • Conception du projet (plan, choix des matériaux, optimisation des espaces...),
  • Démarches administratives et consultation du service d’urbanisme pour connaître les règles de construction spécifiques à votre commune,
  • Diagnostic et/ou études préalables à mener par des cabinets d’études,
  • Sélection des artisans et entreprises du BTP,
  • Négociation de chaque devis avec choix final par les clients,
  • Coordination des interventions, ajustement du planning, suivi des travaux,
  • Point régulier avec les artisans et aussi avec les clients,
  • Rédaction du procès-verbal de réception des travaux.

Bon à savoir : lors de la livraison finale des travaux, le maître d’oeuvre doit indiquer les défauts à mentionner sur le procès-verbal de réception en vue de réparation à prévoir, dans un délai à définir entre les parties. La mission du maître d'œuvre s’achève quand l’ensemble des réserves indiquées dans le procès-verbal sont levées.

Et si le chantier envisagé implique de toucher à un mur porteur, d’abattre des cloisons ou de revoir complètement l’agencement d’une pièce, misez sur un maître d’œuvre également architecte. Profession règlementée, l’architecte sera votre meilleur allier dès que vous touchez à la structure de votre appartement.

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Quel est le niveau de responsabilité du maître d'œuvre indépendant ?

La Loi oblige tout maître d’œuvre à souscrire deux assurances :

  • Une assurance de responsabilité civile professionnelle,
  • Une assurance décennale.

La première va le protéger durant le chantier. La seconde le couvre si le bâtiment connaissait des dommages compromettant sa solidité, ou était impropre à l’usage.

La responsabilité civile professionnelle

Ainsi, en droit, la responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels qui peuvent être causés par l’entrepreneur ou ses salariés dans le cadre des travaux à votre domicile.

L’assurance décennale

L’assurance dommage-ouvrage a pour objet d'intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l'exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun. Pour être valide, l'assurance doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux.

A noter : l'article L241-1 du code des assurances impose à tous les professionnels visés à l'article 1792-1 du code civil de souscrire une assurance garantie décennale. Cette garantie décennale, est due même en l'absence d'assurance, ce qui signifie que le maître d’oeuvre défaillant devra réparer le dommage sur ses propres deniers.

engagement maitre d'oeuvre quelles responsabilités pour un maitre d'oeuvre

La garantie décennale couvre les dommages graves :

    • affectant la solidité de la construction (risque d'effondrement, défaut d'étanchéité...),
    • qui rendent le bien impropre à sa destination, c'est-à-dire à l'occupation par les propriétaires ou des locataires (corrosion des tuyaux, isolation thermique ou acoustique défectueuse, infiltrations d'eau...).
    • affectant des éléments d'équipements indissociables (carrelage, installation de chauffage encastrée dans la maçonnerie...).

Ainsi, que vous modifiez un mur, la charpente ou fassiez la réfection du carrelage, cette garantie décennale doit être souscrite par le maître d’œuvre.

Astuce : dans tous les cas, demandez à chaque maître d’œuvre contacté par vos soins ses attestations d’assurance. Vous pourrez ainsi prendre contact avec leurs assureurs pour savoir si le contrat d’assurance est toujours valide.

Quel est le niveau de responsabilité du maître d'œuvre Camif Habitat ?

En choisissant un maître d’œuvre Camif Habitat, vous bénéficiez de toutes les garanties associées à notre offre de contractant général : le prix, les délais de réalisation et le bon achèvement des travaux vous sont ainsi garantis contractuellement.

En signant un contrat avec Camif Habitat, vous bénéficiez :

      • D’un prix ferme et définitif,
      • De délais d’exécution des travaux,
      • Du respect des normes et des règles de l’art,
      • Du bon achèvement du chantier, quels que soient les aléas,
      • D’une résolution rapide en cas de litiges liés à des désordres de nature décennale grâce à l’assurance dommages-ouvrage incluse dans le contrat de travaux.

Sachez que Camif Habitat est le seul rénovateur à dimension nationale à inclure, de façon systématique, l’assurance dommages-ouvrage dans son contrat de travaux, sécurise efficacement votre projet de travaux !

Bon à savoir : les honoraires du maître d’œuvre dépendent des travaux envisagés, de l’importance de ceux-ci et de son rôle à jouer dans les démarches administratives et de suivi du chantier. Signataires de la charte qualité Camif Habitat, ils sont régulièrement audités afin de vérifier si leurs pratiques s’accordent avec les engagements Camif Habitat.

Pour toute rénovation de votre appartement ou de votre maison, pensez à faire appel à un maître d’œuvre Camif Habitat. Un professionnel Camif Habitat proche de chez vous, vous accompagnera dans chaque phase de votre projet vous faisant bénéficier de son expérience et de ses connaissances pointues en aménagement intérieur et rénovation d’appartement. Avec lui, c’est un chantier mené en toute tranquillité avec des finitions impeccables !

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