Avoir recours à un maître d’œuvre pourrait vous soulager des tracas administratifs ou de suivi de chantier. Vous manquez d’expertise dans le domaine ? Vous manquez de temps ? Vous voulez des travaux clés en main ? Faites appel à l’expertise Camif Habitat !

Responsabilité du maître d’œuvre : quel rôle sur un chantier de rénovation ?

Le maître d’œuvre peut être vu comme le chef d’orchestre sur un chantier du BTP. Il a pour mission d’assurer la qualité de la réalisation des travaux, depuis la conception du projet jusqu’à la livraison finale. C’est lui qui va jouer le rôle d’interface entre les propriétaires et les différentes entreprises du Bâtiment qui vont intervenir.

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Quel est le niveau de responsabilité du maître d’œuvre indépendant ?

La Loi oblige tout maître d’œuvre à souscrire deux assurances :

  • Une assurance de responsabilité civile professionnelle,
  • Une assurance décennale.

La première va le protéger durant le chantier. La seconde le couvre si le bâtiment connaissait des dommages compromettant sa solidité, ou était impropre à l’usage.

La responsabilité civile professionnelle

Ainsi, en droit, la responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels qui peuvent être causés par l’entrepreneur ou ses salariés dans le cadre des travaux à votre domicile.

L’assurance décennale

L’assurance dommage-ouvrage a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun. Pour être valide, l’assurance doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux.

A noter : l’article L241-1 du code des assurances impose à tous les professionnels visés à l’article 1792-1 du code civil de souscrire une assurance garantie décennale. Cette garantie décennale, est due même en l’absence d’assurance, ce qui signifie que le maître d’oeuvre défaillant devra réparer le dommage sur ses propres deniers.

engagement maitre d'oeuvre

 

quelles responsabilités pour un maitre d'oeuvre

La garantie décennale couvre les dommages graves :

    • affectant la solidité de la construction (risque d’effondrement, défaut d’étanchéité…),
    • qui rendent le bien impropre à sa destination, c’est-à-dire à l’occupation par les propriétaires ou des locataires (corrosion des tuyaux, isolation thermique ou acoustique défectueuse, infiltrations d’eau…).
    • affectant des éléments d’équipements indissociables (carrelage, installation de chauffage encastrée dans la maçonnerie…).

Ainsi, que vous modifiez un mur, la charpente ou fassiez la réfection du carrelage, cette garantie décennale doit être souscrite par le maître d’œuvre.

Astuce : dans tous les cas, demandez à chaque maître d’œuvre contacté par vos soins ses attestations d’assurance. Vous pourrez ainsi prendre contact avec leurs assureurs pour savoir si le contrat d’assurance est toujours valide.

Quel est le niveau de responsabilité du maître d’œuvre Camif Habitat ?

En choisissant un maître d’œuvre Camif Habitat, vous bénéficiez de toutes les garanties associées à notre offre de contractant général : le prix, les délais de réalisation et le bon achèvement des travaux vous sont ainsi garantis contractuellement.

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