Faire appel à un contractant général : assurances et garanties

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    Le contractant général : bien plus qu’un maître d’oeuvre

    A l’occasion de vos travaux de rénovation ou d’extension de votre maison, vous endossez un nouveau rôle : celui de maître d’ouvrage. Vous définissez vos besoins et pouvez choisir les entreprises qui doivent intervenir pour réaliser votre projet.

    Plusieurs types de prestataires peuvent répondre à vos demandes : un architecte, une entreprise générale du bâtiment, un constructeur, etc. Dans tous les cas, ils joueront le rôle de maître d’œuvre. Leur mission : estimer le budget nécessaire à la réalisation du projet et coordonner les différents professionnels (maçons, électriciens, plombiers, etc.) qui interviendront sur le chantier.

    Vous pouvez aussi faire appel à un contractant général qui se chargera de toutes les responsabilités qui incombent au maître d’oeuvre. Cependant, son rôle est bien plus complexe. En plus de coordonner les différents métiers, il s’engage sur tous les aspects de la réussite de votre projet et est le seul intervenant à proposer une prestation aussi complexe. Il estime et garantit l’enveloppe budgétaire, la qualité et le délai des travaux. Alors que le maître d’oeuvre, quel qu’il soit, n’est pas lié contractuellement avec les différentes entreprises en charge des travaux, le contractant général contracte directement avec les intervenants.

    Quelles sont les garanties du contractant général ?

    Le contractant général s’engage à :

    • être votre seul interlocuteur du début à la fin des travaux,
    • un délai ferme et définitif pour les travaux définis par contrat,
    • des appels de fonds définis et réglementés,
    • un prix forfaitaire qui ne peut être révisé même en cas d’imprévus,
    • se soumettre à tous les aspects réglementaires.

    Quelles sont les assurances du contractant général ?

    Assurant le rôle du maître d’oeuvre, le contractant général est obligatoirement couvert par deux assurances :

    H3 L’assurance responsabilité civile professionnelle générale

    Cette responsabilité concerne les dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers ou aux cocontractants du fait de l’activité de construction.

    L’assurance garantie décennale

    Selon l’article 1792 du code civil, le maître d’œuvre est responsable de plein droit envers le maître d’ouvrage de certains des dommages compromettant la solidité ou l’usage de la construction. Cette responsabilité s’étend jusqu’à dix ans après la fin des travaux et doit obligatoirement être couverte par une assurance dite décennale.

    A la différence d’un maître d’oeuvre classique, le contractant général prend toutes les responsabilités à sa charge. En cas de défaut d’un prestataire, qui pourrait par exemple déposer le bilan, c’est bien le contractant général qui engage son assurance en cas de dommages survenus dans les dix ans après la réception des travaux.

    Lorsque vous passez un contrat de travaux avec Camif Habitat, ce dernier inclut en plus du reste l’assurance dommages-ouvrage obligatoire pour tout maître d’ouvrage comme vous. Ainsi, en cas de litiges liés à des désordres de nature décennale, les délais de résolutions sont réduits : remboursement et préfinancement des travaux de réparation sont ainsi garantis, avant même la recherche de responsabilité.