Quelle défiscalisation pour des travaux ?

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    Camif Habitat vous éclaire sur la défiscalisation des travaux lors d’une rénovation d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien immobilier mis en location.

    La défiscalisation des travaux dans l’ancien, que ce soit dans une maison ou un appartement, répond à un double enjeu au niveau national. Il s’agit d’abord d’encourager l’investissement dans la pierre et la rénovation du bâti existant. C’est aussi une façon de stimuler la construction de logements dans les zones du territoire à forte demande locative.

    Quels travaux permettent une défiscalisation ?

    La Loi prévoit des dispositifs dérogatoires et des aides et subventions au financement de travaux. Certains travaux de réhabilitation ou de rénovation permettent ainsi de bénéficier de réductions fiscales ou de crédits d’impôt :

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    Les différentes solutions de défiscalisation dans l’ancien

    MaPrimeRenov’

    MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique. Elle est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux. Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il faut répondre à plusieurs conditions incontournables :

    • être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans,
    • Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
    • faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

    Consultez le dossier complet de MaPrimeRénov’ pour connaître précisément les travaux éligibles dans le cadre de votre propre chantier de rénovation.

    Bon à savoir : le montant de la prime MaPrimeRénov’ varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.

    Le crédit d’impôt d’aide aux personnes âgées ou handicapées

    Sous certaines conditions et limites, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des dépenses d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées ou des dépenses d’équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. Il vous est accordé si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

    Toutefois, pour les dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap, le crédit d’impôt est accordé uniquement lorsque vous ou un membre de votre foyer fiscal remplit l’une des conditions suivantes :

    • être titulaire d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % (pension militaire ou pension pour accident du travail) ;
    • être titulaire de la carte d’invalidité, de la carte portant la mention « priorité pour personne handicapée », de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées) ;
    • souffrir d’une perte d’autonomie entraînant le classement dans l’un des groupes iso-ressources (GIR) 1 à 4 destiné à l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

    Exemples de travaux possibles :

    • Évier et lavabo à hauteur réglable, siphon déporté, sièges de douche muraux, W-C sur-élevés, rampes fixes ;
    • Bac de douche extra-plat, système de motorisation de volet, revêtement de sol anti-dérapant.

    Le taux du crédit d’impôt est fixé à :

    • 40 % pour les dépenses de travaux de prévention des risques technologiques ou pour les dépenses correspondant à la réalisation de diagnostics préalables à ces mêmes travaux.
    • 25 % pour les dépenses d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées et pour les dépenses d’équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap.
    défiscalisation des travaux

     

    défiscalisation des travaux

    La loi Denormandie et la défiscalisation des travaux

    Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous réalisez un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé. Ce logement doit être notamment situé dans certaines communes.

    La réduction d’impôt concerne les logements suivants :

    • Logement ancien faisant l’objet de travaux d’amélioration
    • Local transformé en usage d’habitation

    Au-delà de la localisation de votre bien qui doit faire partie des villes éligibles, il faut que :

    • les travaux améliorent la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % au moins pour les logements individuels).
    • Vous réalisiez au moins 2 types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres
    • Ou que cela agrandisse la surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage).
    • les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

    La Loi Pinel et la rénovation dans l’ancien

    La Loi Pinel permet une réduction d’impôt, le montant de l’avantage fiscal dépendant de la durée de location, avec un plafond fixé à 63 000 euros :

    • 21 % du prix du bien pour une durée de location de 12 ans,
    • 18 % du prix du bien pour une durée de location de 9 ans,
    • 12 % du prix du bien pour une durée de location de 6 ans.

    L’avantage fiscal Pinel est valable jusqu’au 31 décembre 2024 pour les zones de l’Ile-de-France, du Genevois français, de la Côte d’Azur, de métropoles de plus de 250.000 habitants. Rapprochez-vous de nos professionnels Camif Habitat pour connaître le détail des critères d’éligibilité.

    La TVA à taux réduit

    Même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’une défiscalisation, il est intéressant de savoir que le taux de TVA applicable sur les travaux peut varier. Comme le rappelle le site officiel des Impôts, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 % en fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans,

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