Quelle Rénovation pour une Maison en Zone Agricole ?

Si la commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Si la commune dispose d’un PLU, les zones agricoles sont identifiées comme « Zones A ». Il est a priori interdit d’y construire des locaux d’habitation ou de convertir des locaux agricoles en locaux d’habitation, à de rares exceptions près. Ainsi, un exploitant de serre ne pourra justifier la construction de son habitation à proximité de celle-ci, alors qu’un éleveur de bétail doit nécessairement résider près de son cheptel. Tout changement de destination de bâtiment sera également difficile à obtenir.

Si la commune ne dispose pas de Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Si la commune ne dispose pas de PLU, le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique. La réfection des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole y sont autorisées, à condition de respecter les traditions architecturales locales.

En montagne :

En zone montagne, il n’est possible que de construire qu’en continuité avec les bourgs, villes, hameaux, etc. La réfection des bâtiments est autorisée « si elle est limitée ». L’importance de la réfection n’est pas précisée par la loi et est laissée à l’appréciation des communes.

En France, tout le monde peut acheter une maison en zone agricole, à condition de respecter certaines règles d’urbanisme strictes. Il n’y a pas d’obligation d’être agriculteur pour acquérir une maison dans ce type de zone.

Mais il faut avoir en tête les principes suivants :

• La construction d’une nouvelle maison est généralement interdite en zone agricole. Des exceptions existent pour les constructions liées à l’activité agricole (logements de fermiers, gîtes ruraux…).
• Les travaux de rénovation sur les constructions existantes à usage d’habitation sont autorisés, mais doivent respecter les règles d’urbanisme et s’intégrer harmonieusement au paysage.
• L’agrandissement d’une maison existante peut être possible, mais à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Si les lois d’urbanisme sur les zones agricoles peuvent sembler complexes, leur esprit traduit le souci de sauvegarder les terres agricoles pour leur éviter d’être grignotées par l’habitat résidentiel ou commercial. Les travaux de rénovation seront plus faciles à mener si le propriétaire respecte les traditions architecturales locales, surtout s’il s’agit de rénover une ferme, réhabiliter une longère ou bien transformer une grange en habitation.

Rappelons que toute modification de l’aspect extérieur d’une maison, quelle que soit sa situation géographique, demande l’obtention d’un permis de construire. Si vous modifiez la forme ou l’aspect du toit, le nombre ou la taille des fenêtres, la porte d’entrée ou la couleur du crépi, il faudra soumettre le projet au service d’urbanisme de la commune. C’est à ce moment-là qu’il faut, et en particulier en zone agricole, estimer comment ce service traduit la notion de traditions architecturales locales. Il peut être plus facile de modifier la couleur du crépi que de créer des fenêtres de toit.

À l’intérieur de la maison, vous êtes seul maître à bord. Votre projet de rénovation ne sera limité que par votre budget.

Quelle construction peut-on faire sur un terrain agricole ?

Avant d’entreprendre tout projet de construction sur un terrain agricole, il est recommandé de consulter les autorités locales et de se renseigner sur les réglementations en vigueur, car elles peuvent varier d’une commune à une autre.

De manière générale, la construction d’une nouvelle maison individuelle est interdite sur un terrain agricole afin de préserver la protection des terres agricoles et à limiter l’artificialisation des sols. Cependant, des exceptions existent et permettent la construction de certains types de structures, notamment pour les particuliers :

• Logements d’habitation pour les exploitants agricoles et leurs salariés.
• Bâtiments d’exploitation agricole (hangar, étable, silo à grains).
• Gîtes ruraux et chambres d’hôtes liés à l’activité agricole.
• Petites constructions de loisir (cabanon ou abri de jardin).
• Piscines.

Transformer une zone agricole en zone constructible en France relève d’une démarche complexe et soumise à des réglementations strictes. Deux options principales s’offrent à vous :

Faire modifier le Plan local d’urbanisme, procédure longue et complexe nécessitant l’accord de la commune et des services de l’État. Cela nécessite une enquête publique. Vous devez aussi justifier l’intérêt général de la modification, en démontrant que la zone est nécessaire à l’accueil de nouvelles constructions pour répondre à des besoins spécifiques (logements, équipements publics).

Plus rapide, il faut faire un déclassement du terrain par la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA). Cela concerne uniquement les terrains situés en dehors des espaces agricoles stratégiques et inaptes à l’exploitation agricole. Cette demande de déclassement nécessite de déposer une demande auprès de la CDCEA, accompagnée d’un dossier justificatif (avec étude de sol, étude d’impact sur l’environnement, etc.).