Quelle rénovation pour une maison en zone agricole ?
Quand une maison est-elle considérée comme étant en zone agricole ?
Si la commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Si la commune dispose d’un PLU, les zones agricoles sont identifiées comme « Zones A ». Il est a priori interdit d’y construire des locaux d’habitation ou de convertir des locaux agricoles en locaux d’habitation, à de rares exceptions près. Ainsi, un exploitant de serre ne pourra justifier la construction de son habitation à proximité de celle-ci, alors qu’un éleveur de bétail doit nécessairement résider près de son cheptel. Tout changement de destination de bâtiment sera également difficile à obtenir.
Si la commune ne dispose pas de Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Si la commune ne dispose pas de PLU, le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique. La réfection des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole y sont autorisées, à condition de respecter les traditions architecturales locales.
En montagne :
En zone montagne, il n’est possible que de construire qu’en continuité avec les bourgs, villes, hameaux, etc. La réfection des bâtiments est autorisée « si elle est limitée ». L’importance de la réfection n’est pas précisée par la loi et est laissée à l’appréciation des communes.
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Quels travaux de rénovation sont autorisés pour une maison en zone agricole ?
Si les lois d’urbanisme sur les zones agricoles peuvent sembler complexes, leur esprit traduit le souci de sauvegarder les terres agricoles pour leur éviter d’être grignotées par l’habitat résidentiel ou commercial. Les travaux de rénovation seront plus faciles à mener si le propriétaire « respecte les traditions architecturales locales« , surtout s’il s’agit de rénover une ferme, réhabiliter une longère ou bien transformer une grange en habitation.
Rappelons que toute modification de l’aspect extérieur d’une maison, quelle que soit sa situation géographique, demande l’obtention d’un permis de construire. Si vous modifiez la forme ou l’aspect du toit, le nombre ou la taille des fenêtres, la porte d’entrée ou la couleur du crépi, il faudra soumettre le projet au service d’urbanisme de la commune. C’est à ce moment-là qu’il faut, et en particulier en zone agricole, estimer comment ce service traduit la notion de traditions architecturales locales. Il peut être plus facile de modifier la couleur du crépi que de créer des fenêtres de toit.
A l’intérieur de la maison, vous êtes seul maître à bord. Votre projet de rénovation ne sera limité que par votre budget.
Camif Habitat à vos côtés pour votre projet de rénovation en zone agricole…
Un professionnel de Camif Habitat connaît bien la région et les impératifs locaux. Il pourra vous conseiller pour adapter votre projet aux lois et vous aider à mener votre projet de rénovation de A à Z de la conception des plans, jusqu’à la réception des travaux.
