Modification de toiture, comment ça marche ?

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    Qu’appelle-t-on modification de toiture ?

    La modification de toiture désigne le fait de :

    • Modifier la pente du toit pour rendre des combles aménageables,
    • Modifier l’allure générale de la toiture : changement de revêtement (des ardoises à la place de tuiles par exemple), changement de couleur d’un revêtement, installation de fenêtres de toit, etc. 

    A noter : quand votre maison dispose d’un toit terrasse et que vous souhaitez le surélever votre toiture pour y créer une ou plusieurs pièces habitables, il s’agit aussi d’une modification de toiture.

    La modification de toiture intervient donc dans 2 cas principaux : le souhait de rehausser des combles pour les rendre aménageables et la nécessité ou l’envie de changer le revêtement et/ou la charpente dans le cadre d’une rénovation.

    Comment modifier une toiture ?

    Les techniques pour modifier une toiture dépendent de la modification envisagée.

    Quand le projet est de changer la pente du toit pour rendre les combles aménageables, deux grandes techniques sont utilisées :

    • la méthode classique qui consiste à démonter le toit existant et à le remplacer par un plus pentu ;
    • la méthode par recouvrement qui consiste à monter le nouveau toit au-dessus de l’existant, ce dernier étant démonté ensuite par l’intérieur.

    Quand le projet est de modifier le revêtement existant, le remplacement se fait après démontage des anciennes tuiles ou ardoises. Si la charpente est en bon état elle est conservée. Si la charpente est en mauvais état ou ne correspond plus au poids du nouveau revêtement, elle est changée ou solidifiée.

    Quand le projet est d’ajouter des fenêtres de toit, des chiens assis ou encore des lucarnes, seul l’emplacement choisi pour la pose est découvert. La pose de l’ouverture s’accompagne d’une réfection de l’étanchéité. Les combles pourront ensuite être aménagés après isolation des rampants.

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    Quelle autorisation pour refaire une toiture ?

    En fonction du type de travaux envisagé, il vous sera demandé soit une déclaration de travaux, soit un permis de construire pour modifier votre toiture.

    Les modifications de toiture sans formalité

    Les modifications de toiture sans formalité sont celles de moindre importance, qui ne modifient pas l’aspect général de la façade. Il s’agit notamment des travaux de réparations courantes, et les travaux de simple remise en état initial (même pente, même revêtement, même couleur).

    La réfection de toiture avec déclaration de travaux

    Les modifications de toiture avec déclaration de travaux obligatoire sont celles qui impactent l’aspect général de la toiture sans modification du volume (pose d’un velux ou d’une lucarne). Une déclaration de travaux est également obligatoire dans le cas d’une réfection de toiture avec des matériaux différents de ceux d’origine (ex : modification de la couleur des tuiles, modifications de leur forme). La transformation d’un toit-terrasse est également soumise à déclaration de travaux. Par ailleurs, le fait de rehausser une partie de la charpente pour y mettre une fenêtre est soumis à déclaration de travaux.

    De même, dans le cas de la réfection de la totalité d’une toiture, même à l’identique et bien qu’il n’y ait pas de modification de l’aspect extérieur, il faudra faire une déclaration de travaux.

    Les changements de toiture avec permis de construire

    Les modifications de toiture avec permis de construire obligatoire sont celles qui impactent l’aspect général de la toiture avec modification de son volume. Il s’agit notamment des travaux amenant à :

    • une modification de la pente de la toiture ;
    • une modification de la hauteur de la maison (surélévation) ;
    • le changement du type de couverture (remplacement d’ardoises par des tuiles, par exemple).

    A noter : il vous faudra également une autorisation spécifique si votre habitation se situe dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, ou à proximité d’un bâtiment classé.

    Comment déclarer ses travaux de toiture ?

    Comment faire la déclaration préalable de travaux ?

    Pour votre dossier de déclaration préalable de travaux, le formulaire Cerfa n° 13703*07  doit être soigneusement rempli. Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise. Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante.

    Pour la déclaration préalable, vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne. La Mairie est en droit de vous demander des exemplaires supplémentaires si, par exemple, vos travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national).

    Votre dossier doit comprendre le formulaire complété par des pièces à joindre en fonction de la nature de votre projet. Un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune doit être fourni pour tous les projets.

    Selon votre projet, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées, par exemple :

    • Plan de masse lorsque vous créez une construction ou si vous modifiez le volume d’une construction existante.
    • Plan en coupe du terrain si vous construisez, par exemple, une piscine enterrée qui modifie le profil du terrain.
    • Plan des façades et des toitures dans les cas de pose d’une fenêtre de toit, ou de création d’une porte, par exemple.
    • Selon la situation de votre projet, vous devrez peut-être fournir d’autres pièces dont la liste est indiquée dans le « bordereau de dépôt des pièces jointes » du formulaire. 

    Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Si à l’issue du délai d’instruction vous n’avez reçu aucun courrier, le silence de l’administration vaudra décision favorable ou non opposition à déclaration préalable

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    Comment faire sa demande de permis de construire ?

    Outre le formulaire Formulaire 13406*12 de demande de permis de construire, les pièces nécessaires à toutes les demandes sont :

    • Un plan de situation du terrain ;
    • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;
    • Un plan en coupe du terrain et de la construction ;
    • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
    • Un plan des façades et des toitures ;
    • Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement ;
    • Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche ;
    • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

    Selon votre projet, il pourra également vous être demandé d’autres documents spécifiques. Pour les demandes de permis, vous devez fournir quatre exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.

    La demande de permis de construire est également instruite par les services de l’urbanisme de la mairie. Le délai d’instruction de la demande est de 2 mois à compter de la réception du dossier. Le silence de l’administration vaut décision de non-opposition. L’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain est obligatoire. Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans.

    Bon à savoir : vous ne vous sentez pas en mesure de monter le dossier de déclaration de travaux ou de demande de permis de construire tout seul ? Camif habitat peut vous accompagner dans ces démarches grâce aux compétences d’architectes partenaires.

    Quel prix pour une modification de toiture ?

    Le prix d’une modification de toiture dépend bien évidemment de l’ampleur des travaux.

    Quand le projet concerne un changement de pente pour aménager les combles, le prix va osciller entre 1 000 € et 2 000 €.

    Quand le projet consiste à faire installer une fenêtre de toit, le coût va dépendre du matériau de la fenêtre et de ses dimensions. Comptez entre 210 € pour une fenêtre PVC classique à plus de 800 € pour une fenêtre haut de gamme motorisée. Le coût de la main d’œuvre va varier d’un artisan à l’autre.

    Dans tous les cas, si vous souhaitez bénéficier des aides de l’Anah comme MaPrimeRenov’, vous devrez faire appel obligatoirement à une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE), comme Camif Habitat.

    Camif Habitat est à vos côtés, quel que soit votre projet de modification de toiture. Contactez-nous pour une visite conseils gratuite et sans engagement.

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