Surélévation maison et voisinage : que peut-on construire ?

Suivez nos conseils pour que surélévation de maison et voisinage fassent bon ménage. Alors que vous réfléchissez à bénéficier de mètres carrés supplémentaires dans votre maison sans avoir à déménager, la solution d’une surélévation de maison vous semble la plus adaptée. Mais que dit la Loi sur la surélévation ? Quelles sont les distances à respecter par rapport au voisinage ?

 

Surélévation maison & voisinage : quelles sont les différentes solutions d’agrandissement par le haut ?

Vous pouvez ajouter un étage, sur tout ou partie de votre habitation actuelle. Au maximum, vous doublez donc la superficie de votre logement sans avoir à déménager. Il existe deux cas de figure :

• Vos combles seraient aménageables avec une rehausse de toiture : dans ce cas, la surélévation consiste à élever de plusieurs dizaines de centimètres vos murs actuels pour obtenir au moins 1,80 m de hauteur sous plafond dans la partie la plus large.
• Vos combles ne sont pas aménageables : vous pouvez alors décider de créer un niveau supplémentaire à votre maison, sur l’intégralité de sa surface ou sur une partie.

Dans tous les cas, un chantier de surélévation implique une étude préalable du sol et de vos fondations pour voir si la structure actuelle de votre maison peut supporter le poids supplémentaire. Si ce n’est pas le cas, un renfort des fondations sera indispensable avant la surélévation pour assurer la pérennité de votre bâti.

Surélévation et voisinage : quelle est la règlementation en vigueur ?

Vous pouvez consultez la règlementation pour surélever votre maison au service Urbanisme de votre commune. Le PLU, plan local d’urbanisme peut, par exemple, spécifier une hauteur maximale autorisée ou encore interdire un type de bardage. Il est essentiel d’en prendre connaissance avant de faire votre choix ! Selon l’ampleur du projet, vous devrez aussi faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.

Côté voisinage, la loi indique que « tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu’en limite de propriété, sans besoin de l’accord du propriétaire voisin ». Les distances qui doivent être respectées entre deux constructions voisines sont fixées par le code de l’urbanisme et les règlements régionaux. Localement, elles peuvent être fixées par les Plans d’occupation des sols (POS) et les Plans locaux d’urbanisme (PLU). Renseignez-vous dans votre mairie. La distance communément retenue est de 3 mètres.

Confiez la réalisation du plan de votre surélévation à un architecte Camif Habitat. Il saura tenir compte des contraintes règlementaires en matière de vis-à-vis et de proximité des voisins. Voici les points à avoir en tête :

• Vue droite : 1,90 m minimum entre le bord de la fenêtre (parement extérieur du mur), le rebord extérieur du balcon ou celui de la terrasse et la limite séparative.
• Vue oblique : 0,60 m minimum, calculée à l’angle de l’ouverture la plus proche de la limite séparative.
• L’épandage doit être à une distance minimale de 3 m de la limite de propriété.
• Les eaux pluviales doivent s’écouler sur votre son terrain ou sur la voie publique, jamais sur la parcelle voisine.
• Mitoyenneté : elle est possible s’il existe un consentement mutuel entre vous et votre voisin.

A retenir également : si votre extension est susceptible d’occulter la vue d’une fenêtre existante dans la maison voisine, son propriétaire est en droit de faire opposition à votre demande de permis de construire. Le permis de construire est en effet accepté « sous réserve du droit du tiers » (code civil).

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