Quel taux de TVA pour une extension de maison ?

Trois taux de TVA peuvent s’appliquer lors de travaux concernant un agrandissement de maison. Explications.
tva extension de maison

Le taux de TVA pour un agrandissement de maison de plus de 10 % de la surface habitable

Qu’il s’agisse d’une extension de maison ou d’une surélévation, votre projet d’agrandissement peut dépasser 10 % de la surface habitable avant travaux. C’est par exemple le cas si vous créer une nouvelle pièce de 10 m² en extension d’une maison de 80 m².

Dans ce cas, le taux de TVA appliqué par les artisans sera le taux de la TVA normale : 20 %.

Le taux de TVA pour une extension de maison de moins de 10 % de la surface habitable

Les petites extensions de maison peuvent bénéficier du taux de TVA dit intermédiaire, à 10 %. Ce taux a été créé pour favoriser la rénovation et est d’ailleurs souvent désigné comme « TVA rénovation ».

Ce taux de 10 % s’applique également à tous les travaux de rénovation de l’ancienne partie de la maison qu’entraîne le projet d’extension. Une salle de bains attenante modernisée, un salon repeint à neuf : les matériaux et la main d’œuvre pourront être facturés à ce taux plus favorable pour votre budget.

Attention, si vous achetez vous-même les matériaux, le taux de TVA normal (20 %) s’appliquera. Il existe une autre condition, généralement facile à remplir : la maison doit être construite depuis au moins deux ans, sinon elle est considérée comme neuve et donc soumise au taux normal.

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Extension de maison : comment bénéficier du taux de la TVA réduite, à 5,5 % ?

L’alléchant taux de 5,5 % s’applique pour tous les travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement. A priori, l’isolation des combles ou de la façade extérieure, la pose de fenêtres isolantes entrent dans cette catégorie. L’esprit de la loi l’attribue cependant aux remplacements ou à l’amélioration d’éléments existants et non à l’agrandissement de la maison.

Quelle TVA pour quels travaux de rénovation ?

Pour certains projets, comme pour une surélévation qui remplace des combles anciennes mal isolées, la distinction peut être discutée, surtout si la superficie est inférieure à la limite de 10 % de la surface habitable précédente. Si vous démolissez une véranda pour la remplacer par une extension bois, on peut considérer qu’il s’agit d’une rénovation, facturé au taux de 10 %. Si le nouvel élément apporte une amélioration thermique, le taux de 5,5 % pourrait s’appliquer.

Dans tous les cas, les artisans doivent établir des factures détaillées qui font apparaître chaque taux de TVA. Pour être certain d’obéir aux règles fiscales, vous pouvez vous adresser à un intermédiaire de confiance comme Camif Habitat. Nos maîtres d’œuvres sauront vous conseiller dès la conception de votre projet d’extension de maison pour optimiser votre budget.

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