Quel taux de TVA pour une extension de maison ?
Le taux de TVA pour un agrandissement de maison de plus de 10 % de la surface habitable
Qu’il s’agisse d’une extension de maison ou d’une surélévation, votre projet d’agrandissement peut dépasser 10 % de la surface habitable avant travaux. C’est par exemple le cas si vous créer une nouvelle pièce de 10 m² en extension d’une maison de 80 m².
Dans ce cas, le taux de TVA appliqué par les artisans sera le taux de la TVA normale : 20 %.
Le taux de TVA pour une extension de maison de moins de 10 % de la surface habitable
Les petites extensions de maison peuvent bénéficier du taux de TVA dit intermédiaire, à 10 %. Ce taux a été créé pour favoriser la rénovation et est d’ailleurs souvent désigné comme « TVA rénovation ».
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Extension de maison : comment bénéficier du taux de la TVA réduite, à 5,5 % ?
L’alléchant taux de 5,5 % s’applique pour tous les travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement. A priori, l’isolation des combles ou de la façade extérieure, la pose de fenêtres isolantes entrent dans cette catégorie. L’esprit de la loi l’attribue cependant aux remplacements ou à l’amélioration d’éléments existants et non à l’agrandissement de la maison.
Quelle TVA pour quels travaux de rénovation ?
Pour certains projets, comme pour une surélévation qui remplace des combles anciennes mal isolées, la distinction peut être discutée, surtout si la superficie est inférieure à la limite de 10 % de la surface habitable précédente. Si vous démolissez une véranda pour la remplacer par une extension bois, on peut considérer qu’il s’agit d’une rénovation, facturé au taux de 10 %. Si le nouvel élément apporte une amélioration thermique, le taux de 5,5 % pourrait s’appliquer.
