Focus sur quand faire appel à un architecte
Quand faire appel à un architecte est-il obligatoire ?
Seules les constructions soumises à permis de construire nécessitent un recours à l’architecte, les constructions soumises à déclaration préalable ne sont pas concernées (L431-1 du CU).
Sont soumis à permis de construire :
- les constructions nouvelles dont la surface de plancher ou l’emprise au sol sont supérieures à 20 m² ;
- les extensions dont la surface de plancher ou l’emprise au sol sont supérieures à 20 m², (40 m² en zone urbaine),
- les extensions de 20 à 40 m² en zone urbaine lorsque les seuils de recours à l’architecte sont franchis.
Pour mémoire, la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. L’emprise au sol d’une construction quant à elle, correspond à la projection verticale de son volume. L’épaisseur des murs extérieurs, les balcons, les auvents sont pris en compte. Les simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteau de soutien sont déduits.
Vous êtes un particulier
L'obligation de faire appel à un architecte est liée à la surface prévue de votre maison après agrandissement.
Ainsi, quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, si la surface de plancher ou l'emprise au sol après travaux ne dépassent pas 150 m², vous n'avez pas d'obligation formelle de faire appel à un architecte.
Par contre, quand la surface de plancher ou l'emprise au sol dépassent 150 m² après travaux, vous êtes dans l'obligation de recourir à un architecte.
Assez logiquement, tout projet d'extension d'une construction existante déjà supérieure à 150 m², doit fait l'objet d'un recours à l'architecte s'il entre dans le champ d'application du permis de construire.
Vous êtes une entreprise, une association, une profession libérale...
Les personnes morales d'une entreprise ou d'une association, doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural quel que soit le projet de construction ou de travaux.
Vous êtes exploitant agricole
Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher ou l'emprise au sol après travaux dépassent 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole. Quand la construction concerne des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol excèdent 2000 m² sont également soumis à une obligation de recours à un architecte.
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Quand faire appel à un architecte hors obligation ?
Vous n'avez pas d'obligation de recourir à un architecte ? Vous vous demandez toutefois si vous avez intérêt à en consulter un pour votre projet ? Assurément oui ! En effet, faire intervenir un architecte sur un projet vous procure de nombreux avantages parmi lesquels :
- l'assurance d'un projet original et personnalisé : un architecte DPLG ou DE trouve des solutions originales là où un œil non expert restera sur des schémas classiques. Très souvent, un architecte sait déceler le potentiel de luminosité dans un bâti. Et comme il connaît parfaitement les caractéristiques des matériaux, il peut vous apporter dans le cadre d'une extension, un rendu original et unique. Votre maison ne ressemblera à aucun autre. Elle gagnera en caractère ou en modernité, selon vos envies. Par ailleurs, quand les contraintes s'accumulent (voisinage, nature du terrain, etc.), l'architecte saura trouver des solutions astucieuses à un problème donné. L'originalité et la qualité d'une création d'architecte donnent de la plus-value à votre maison. ;
- la garantie d'un projet techniquement irréprochable : un architecte est garant de la qualité technique de chacun de ses projets. En tant que spécialiste du bâtiment, il s'engage à ce que votre extension ou votre rénovation soient aux normes actuelles notamment thermiques, mais aussi électriques, etc. Les projets créés par un architecte cherchent toujours un mieux disant en matière écologique. En faisant appel à un architecte, vous avez ainsi la garantie de plans réalisés dans les règles de l'art pour votre dépôt de demande préalable de travaux ou votre permis de construire ;
- des travaux sans soucis : selon vos besoins et votre budget, vous pouvez confier la maîtrise d’œuvre à votre architecte pour des travaux réalisés à prix et délais convenus.
Combien ça coûte de faire appel à un architecte ?
Le coût d’un architecte dépend de l'ampleur du chantier mais aussi et surtout, du périmètre de ses attributions. En effet, pour un projet donné, vous pouvez choisir de lui confier tout ou partie du chantier.
Si vous souhaitez conserver les négociations avec les artisans et le suivi de chantier, vous pouvez parfaitement limiter l'intervention de l'architecte à la définition du projet jusqu'à l'obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. Dans ce cas, le coût de sa prestation équivaudra en moyenne à 7 à 10 % du prix global hors taxe des travaux.
Si vous n'avez pas le temps ou les compétences nécessaires pour suivre votre chantier, vous pouvez confier l'ensemble de la réalisation de votre projet à votre architecte. Dans ce cas, le coût de la prestation pour la mission complète de l’architecte équivaudra en moyenne à 10 à 16 % du prix global hors taxe des travaux.
L'architecte sélectionné et agréé Camif Habitat intervient à tous les stades du projet, de sa conception à sa réalisation. Il assure le suivi de votre chantier et coordonne les artisans professionnels qui interviennent chez vous.
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