Tout sur la responsabilité d’un architecte

Tout sur la responsabilité d’un architecte maître d’œuvre : les missions, ses obligations, les assurances, les recours, etc.
Responsabilité architecte

Vous souhaitez vous faire accompagner par un architecte dans votre projet d’extension, de construction de maison ou encore de rénovation de votre appartement. Mais quelle est la responsabilité d’un architecte durant les travaux et après la réception du chantier ? Camif Habitat vous propose un tour d’horizon des missions et des responsabilités qui en découlent pour un architecte maître d’œuvre ou un architecte d’intérieur. Ce qui est sûr, c’est que vous serez accompagné par des professionnels de confiance qui vous épauleront à chaque étape de votre projet immobilier !

Quelles missions pouvez-vous confier à un architecte ?

Généralement, les propriétaires de maison ou d’appartement font appel à un architecte pour une prestation complète lorsqu’ils envisagent une rénovation d’au moins une pièce complète, la création d’une extension ou la construction de leur maison individuelle. C’est d’autant plus vrai que le chantier est d’ampleur : construction d’une maison individuelle, réalisation d’un agrandissement ou rénovation de tout ou partie de l’intérieur d’un logement (appartement ou maison). Cela comprend ainsi les prestations suivantes :

  • Conception du projet (plan, choix des matériaux, optimisation des espaces...),
  • Démarches administratives (permis de construire ou demandé préalable de travaux),
  • Consultation du service d’urbanisme pour connaître les règles de construction spécifiques à votre commune (hauteur maximale, type de bardage autorisé, couleur de la façade…),
  • Etudes préalables à mener par des cabinets d’études,
  • Sélection des artisans et entreprises du BTP,
  • Négociation de chaque devis avec choix final par les clients,
  • Coordination des interventions, ajustement du planning, suivi des travaux,
  • Point régulier avec les artisans et aussi avec les clients,
  • Rédaction du procès-verbal de réception des travaux.

Bon à savoir : on parle de « maîtrise d’œuvre » quand un professionnel du BTP propose d’encadrer un chantier, de sa conception jusqu’à la livraison finale. Cette fonction peut être assurée par un architecte, une entreprise générale du bâtiment, etc.

 

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Un architecte diplômé d’État

La première vérification à faire avant de confier votre chantier à un architecte est de vous assurer qu’il est effectivement diplômé d’État puisque le métier est règlementé. Une copie de son diplôme tout comme un carnet de références récentes vous rassureront sur la solidité de son expertise.

Sans ce diplôme, aucun professionnel du BTP ne peut être appelé « architecte ».

Bon à savoir : un architecte d’intérieur est spécialiste de l’aménagement ou la rénovation d’espaces intérieurs. Il n’existe pas de formation obligatoire pour ce métier centré sur l’aménagement et non le bâti comme c’est le cas pour l’architecte.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle du maître d’œuvre

Pour exercer, le maître d’œuvre doit obligatoirement vous prouver qu’il a bien souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels qui peuvent être causés par l’entrepreneur ou ses salariés dans le cadre des travaux à votre domicile.

Que vous fassiez appel à un architecte ou à un architecte d’intérieur, les deux professionnels sont dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour exercer.

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la garantie décennale obligatoire

Comme la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité décennale d’un architecte est obligatoire pour exercer la maîtrise d’œuvre. Sans cela, en cas de litige, le maître d’œuvre engage sa responsabilité sur ses propres deniers. Ainsi, l'article L241-1 du code des assurances impose à tous les professionnels visés à l'article 1792-1 du code civil de souscrire une assurance garantie décennale.

La garantie décennale couvre les dommages graves :

  • affectant la solidité de la construction (risque d'effondrement, défaut d'étanchéité...),
  • qui rendent le bien impropre à sa destination, c'est-à-dire à l'occupation par les propriétaires ou des locataires (corrosion des tuyaux, isolation thermique ou acoustique défectueuse, infiltrations d'eau...).
  • affectant des éléments d'équipements indissociables (carrelage, installation de chauffage encastrée dans la maçonnerie...).

Bon à savoir : cette garantie décennale est obligatoire aussi bien quand vous faites intervenir un architecte qu’un architecte d’intérieur. Ce dernier peut, par exemple, intervenir sur du gros œuvre dans le cadre d’une rénovation ou d’une extension. Il doit alors garantir les travaux menés par une garantie décennale en cas de dommage entravant la solidité du bâti.

La responsabilité du maître d’œuvre à la réception des travaux

Quand les travaux sont achevés, le maître d’œuvre doit indiquer les malfaçons à mentionner sur le procès-verbal de réception en vue de réparation à prévoir, dans un délai à définir entre les parties. La mission du maître d'œuvre s’achève quand l’ensemble des réserves indiquées dans le procès-verbal sont levées.

responsabilité civile architecte

Pourquoi choisir Camif Habitat pour vos travaux ?

En signant un contrat avec Camif Habitat, contractant général, vous avez la garantie :

  • D’un prix ferme et définitif,
  • De délais d’exécution des travaux,
  • Du respect des normes et des règles de l’art,
  • Du bon achèvement du chantier, quels que soient les aléas,
  • D’une résolution rapide en cas de litiges liés à des désordres de nature décennale grâce à l’assurance dommages-ouvrage incluse dans le contrat de travaux.

Bon à savoir : Camif Habitat est le seul rénovateur à dimension nationale à inclure, de façon systématique, l’assurance dommages-ouvrage dans son contrat de travaux.

Mais combien coûte la prestation de maîtrise d’œuvre par un architecte ? Ses honoraires varient en fonction de l’ampleur des travaux, de la superficie à créer ou rénover, de son implication dans la phase préparatoire (démarches administratives et conception du plan) puis du suivi du chantier. Signataires de la charte qualité Camif Habitat, ils sont régulièrement audités afin de vérifier si leurs pratiques s’accordent avec les engagements Camif Habitat.

Notre solution « clés en main » vous garantit un chantier mené en toute tranquillité grâce à nos architectes maîtres d’œuvres, proches de chez vous.

En faisant appel à un architecte ou architecte d’intérieur Camif Habitat en tant que maître d’œuvre, vous faites le choix de la qualité et de la sécurité. Proche de chez vous, il vous conseillera et vous accompagnera tout au long de votre chantier, en mettant en place les garanties nécessaires pour couvrir tout incident. Demandez votre visite conseils gratuite dès maintenant !

 

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