Quel est le délai d’instruction pour un permis de construire ?

Vous avez demandé un permis de construire, mais quel en sera le délai d’instruction ? Car vous avez hâte de lancer les travaux, votre projet étant chiffré et signé avec Camif Habitat. Il vous faudra patienter, même si ce permis a été déposé dans les règles.
delai d'instructions permis de construire

Pourquoi faut-il compter le délai d’instruction du permis de construire avant de lancer des travaux ?

De nombreux dossiers de construction ou d’extension nécessitent l’obtention d’un permis de construire avant tout démarrage des travaux. Il n’est donc pas possible de lancer les travaux avant que ce permis n’ait été accordé par la mairie, faute de quoi vous pourriez être obligé de défaire ou d'amender les travaux entrepris.

Quelques exemples de travaux à n’entreprendre qu’une fois le délai d’instruction d’un permis de construire passé :

  • Vous construisez une maison individuelle
  • Vous agrandissez une maison

Vous devez déposer un permis de construire pour une extension de maison, si cela entraîne la création de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol en absence d’un plan local d'urbanisme (PLU). En présence d’un PLU, cette obligation est reportée à 40 m².

Toutefois, entre 20 m² et 40 m², un permis de construire est toujours obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 150 m² une fois les travaux achevés (ce qui implique le recours obligatoire à un architecte).

  • Vous changez la destination de votre habitation
  • Vous construisez une piscine

Un délai d’instruction du permis de construire de 2 mois incontournable

Une fois le permis de construire déposé en mairie, et cette demande attestée par un récépissé, les services d’urbanisme disposent de 2 mois pour instruire le dossier s’il concerne une maison individuelle. Dans cet intervalle, la mairie accorde un délai de 15 jours au demandeur pour lui fournir toute pièce manquante. Ce délai généralement valable de deux mois peut cependant être dépassé. En effet, les services d'urbanisme peuvent décider de prolonger le délai d’obtention pour un permis de construire afin d’en approfondir l’étude. Elle vous en informera avant échéance de la demande. L’absence de réponse de la mairie dans le délai normal d’instruction vaut acceptation du permis de construire.

Vous avez besoin d'aide pour prendre en charge votre projet travaux et effectuer toutes les démarches liées au permis de construire ? Avec Camif Habitat, vous êtes accompagné de A à Z sur toute la durée de votre projet : conception des plans, obtention des autorisations de travaux, chiffrage et définition du programme de travaux, sélection des entreprises, coordination et suivi de chantier, etc.

Contactez votre interlocuteur local

Envie de voir d'autres conseils ?

Dossier de permis de construire : comment le remplir ?

Règlementation / normes

Quelles sont les pièces à fournir pour un permis de construire ?

Règlementation / normes

Profitez des Atouts Camif Habitat

Prix / délais / qualité
garantis par contrat
*Assurance Dommages-Ouvrage
Prise en charge
de votre projet de A à Z
Accompagnement personnalisé
de notre maître d'oeuvre

Contactez notre professionnel local

Réponse sous 48h
* Tous les champs
sont obligatoires