A l’occasion de vos travaux de rénovation ou d’extension de votre maison, vous endossez un nouveau rôle : celui de maître d’ouvrage. Vous définissez vos besoins et pouvez choisir les entreprises qui doivent intervenir pour réaliser votre projet.
Le contractant général : bien plus qu’un maître d’oeuvre
Trouver votre interlocuteur local
Quelles sont les garanties du contractant général ?
Le contractant général s’engage à :
- être votre seul interlocuteur du début à la fin des travaux,
- un délai ferme et définitif pour les travaux définis par contrat,
- des appels de fonds définis et réglementés,
- un prix forfaitaire qui ne peut être révisé même en cas d’imprévus,
- se soumettre à tous les aspects réglementaires.
Quelles sont les assurances du contractant général ?
Assurant le rôle du maître d’oeuvre, le contractant général est obligatoirement couvert par deux assurances :
L’assurance responsabilité civile professionnelle générale
Cette responsabilité concerne les dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers ou aux cocontractants du fait de l’activité de construction.
L’assurance garantie décennale
Selon l’article 1792 du code civil, le maître d’œuvre est responsable de plein droit envers le maître d’ouvrage de certains des dommages compromettant la solidité ou l’usage de la construction. Cette responsabilité s’étend jusqu’à dix ans après la fin des travaux et doit obligatoirement être couverte par une assurance dite décennale.
