RT « globale » ou « élément par élément » ?

La réglementation thermique ne s’applique pas seulement à la construction mais aussi aux bâtiments existants et pour ces derniers, deux types de règlementations différentes existent... Découvrez
RT globale ou élément par élément
La réglementation thermique (RT) encadre l’obtention d’une performance énergétique minimale des bâtiments.
Elle ne s’applique pas seulement à la construction mais également aux bâtiments existants et pour ces derniers, deux types de règlementations différentes existent, en fonction de l’année de construction du bâtiment, de sa surface et du montant des travaux à réaliser.
On différencie donc la réglementation thermique globale et la réglementation thermique élément par élément.

La réglementation thermique globale

Pour que la réglementation thermique globale s’applique, il faut que les bâtiments résidentiels ou tertiaires respectent les trois conditions suivantes :
-    Il faut le bâtiment ait été achevé après le 1er janvier 1948
-    Il faut la Surface Hors Œuvre Nette* (SHON) soit supérieure à 1000 m²
-    Il faut que le coût des travaux de rénovation thermique soit supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment (hors foncier).

*La SHON est égale à la SHOB – les surfaces non-habitable et non-aménageables (garage, porche, combles non-aménageables etc) multipliée par le coefficient 0,95.

Les travaux envisagés par le maître d’ouvrage concernent alors une part importante de l’existant. C’est pourquoi il convient d’atteindre une performance énergétique globale du bâtiment. Il faudra alors effectuer un diagnostic en amont pour évaluer l’état initial du bâtiment. Cette étape servira à améliorer l’efficacité de la rénovation énergétique en priorisant les zones de déperdition importantes et servira aussi à déterminer l’économie d’énergie engendré par les travaux, grâce à un deuxième diagnostic en aval.

Comme pour le neuf, il faudra répondre aux trois exigences de la RT2012 :
-    réduire les besoins en énergie en atteignant un Bbio satisfaisant
-    réduire la consommation d’énergies primaires
-    obtenir un bon TIC (température intérieure conventionnelle)

La réglementation thermique des bâtiments existants est applicable aux permis de construire déposés depuis le 31 mars 2008, ou à défaut de permis, la date d’acceptation des devis.

La réglementation thermique élément par élément

La réglementation thermique élément par élément s’applique dans les autres cas où la réglementation thermique globale ne s’applique pas. Le principe est le suivant : Chaque élément remplacé, rénové, isolé ou installé doit atteindre une performance minimale définie en amont. Les performances à atteindre sont exposées dans l’arrêté du 3 mai 2007.
La réglementation thermique élément par élément est applicable aux devis acceptés depuis le 1er novembre 2007.

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