Défiscalisation d’un monument historique : alléger ses impôts grâce à la rénovation
Certains héritent de maisons anciennes à rénover, et parfois même emblématiques… Encore faut-il avoir les budgets nécessaires pour restaurer ou rénover un bâtiment classé aux Monuments historiques.
Depuis plus de cent ans, les monuments historiques bénéficient des faveurs fiscales de l’État. Les sommes nécessaires à leur entretien justifient des règlementations de défiscalisation très intéressantes pour les propriétaires. Ainsi, l’achat d’un monument historique et la défiscalisation des travaux attirent les amateurs de bâtiments historiques et les investisseurs à la recherche d’abattements fiscaux étendus.
Qu’est-ce que la loi Monuments historiques ?
Depuis 1913, les gouvernements successifs ont promulgué différentes lois pour permettre la rénovation des maisons emblématiques. En 1948, la loi Malraux monuments historiques entend faciliter encore plus la restauration des bâtiments négligés, en offrant aux propriétaires des avantages fiscaux importants. Les bâtiments encore soumis à cette loi Malraux devenant rares, les gouvernements successifs ont mis la loi Monuments historiques et la défiscalisation associée à jour. Pour limiter les abus, les bâtiments concernés doivent désormais rester au moins 15 ans dans le parc immobilier des acheteurs.
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Quels biens sont concernés par la loi Monuments historiques et la défiscalisation associée ?
Les biens concernés par la défiscalisation loi Monuments historiques sont :
- les biens classés Monuments historiques ;
- les biens inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments historiques (ISMH) ;
- les biens qui bénéficient de la reconnaissance de la Fondation du patrimoine ;
- les biens qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier, qui ont été agréés à cet effet par le ministère de l’Économie et des Finances et qui sont ouverts au public.
Dans tous les cas, l’ouverture au public détermine le coût des travaux qui pourront être défiscalisés. Les propriétaires doivent organiser des visites au moins :
- soit 50 jours par an, dont 25 jours fériés, d’avril à septembre,
- soit 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre.
Il est possible d’économiser 10 jours d’ouvertures en recevant des scolaires.
Quels sont les avantages de la défiscalisation loi Monuments historiques ?
Le calcul de la défiscalisation loi Monuments historiques est relativement simple, car les avantages sont nombreux.
- Le montant des travaux de rénovation effectué sur son bien immobilier peut être décompté des revenus professionnels et des revenus fonciers sans aucune limite.
- De plus, l’excédent est reportable sur les 6 années suivant la date des travaux.
- La réduction d’impôts ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales.
- L’impôt dû par le contribuable est donc diminué du montant des travaux entrepris. Cette réduction de l’assiette des impôts permet même de prendre certaines dépenses accessoires en compte, comme les charges foncières, les primes d’assurance, les frais de promotion et de publicité. Quand le monument historique est bien ouvert à la visite, l’achat de matériel informatique pour la gestion de la billetterie peut également être défalqué.
Alors que la publicité dans l’immédiate proximité d’un monument historique est interdite, il est autorisé de louer l’espace des bâches qui recouvrent un chantier à des fins publicitaires.
Acheter un monument historique pour défiscalisation est-il intéressant ?
Pour que la défiscalisation totale des sommes dépensées pour des travaux soit intéressante, il faut devoir des sommes importantes aux impôts. Cette possibilité attire des investisseurs ayant des revenus de haut niveau. Cela n’empêche la loi Monuments historiques de faciliter le financement des travaux de rénovation des biens culturels importants pour tous les propriétaires. Pour tous les autres biens immobiliers, la loi Pinel s’avère plus intéressante.
