Rénovation sans permis de construire : quels sont les risques ?

Quand faut-il demander un permis de construire pour une rénovation ?

Tant que vous ne rénovez que la décoration de votre habitation (peintures, sols, électricité, chauffage, etc.) vous n’avez besoin d’aucune autorisation. Même la déclaration préalable de travaux n’est pas demandée. En revanche, si deux des conditions suivantes sont remplies, un permis de construire est indispensable.

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Rénovation sans permis de construire : que se passe-t-il si vous n’avez pas fait de demande ?

Vous risquez tout d’abord une amende financière lourde, qui va de 1200 € à 6000 € par mètre carré. En cas de récidive, vous risquez même une peine d’emprisonnement. Votre mairie a entre 6 et 10 ans pour constater l’infraction – il y a peu de chances que les travaux passent inaperçus, d’autant qu’ils concernent l’aspect extérieur.

Que faire si c’est votre cas ? Si les travaux de rénovation ne sont pas dangereux ou ne dénaturent pas un lieu protégé, vous pouvez éventuellement rectifier le tir selon les souhaits de votre commune. Dans le cas contraire, ou si vous ne suivez pas les instructions, les services d’urbanisme peuvent démolir ce qui a été préalablement construit, à vos frais. Cela concerne plus particulièrement les extensions non autorisées.

 

En quoi Camif Habitat peut-il vous aider ?

Après une phase d’analyse des besoins mais aussi de l’existant, notre professionnel local sera en mesure de vous renseigner sur les autorisations travaux à obtenir. Il vous accompagne de la conception des plans, à la réalisation des travaux, en passant par la définition du programme de travaux, la sélection des entreprises, la coordination des travaux, le suivi de chantier, etc.

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