Rénovation sans permis de construire : quels sont les risques ?

Entre la longueur des démarches à effectuer et la crainte de se voir refuser le permis de construire, il peut être tentant de passer outre. Camif Habitat vous dit quels sont les risques.
rénovation sans permis de construire

Quand faut-il demander un permis de construire pour une rénovation ?

Tant que vous ne rénovez que la décoration de votre habitation (peintures, sols, électricité, chauffage, etc.) vous n’avez besoin d’aucune autorisation. Même la déclaration préalable de travaux n’est pas demandée. En revanche, si deux des conditions suivantes sont remplies, un permis de construire est indispensable.

  • Vous modifiez le volume du bâtiment. Si vous construisez une extension de plus de 20 m², votre mairie tient à en être informée car l’assiette sur laquelle vos impôts locaux sont calculés change. Vous devrez aussi vous conformer à certaines réglementations thermiques.
  • Vous modifiez ou créez une ouverture. Si vous agrandissez les fenêtres, remplacez une fenêtre par des portes-fenêtres, remplacez la porte d’entrée, donc, en résumé, modifiez l’aspect extérieur de votre maison au moment de la rénovation, votre commune peut s’opposer à vos choix, surtout en zone protégée.
  • Vous changez la destination du bâtiment que vous venez d’acquérir. Il peut par exemple s’agir d’un bâtiment agricole ou d’un bâtiment industriel qui sera désormais utilisé en logement.

Si vous projetez une rénovation de maison avec une seule de ces modifications, seule une déclaration de travaux sera nécessaire.

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Rénovation sans permis de construire : que se passe-t-il si vous n’avez pas fait de demande ?

Vous risquez tout d’abord une amende financière lourde, qui va de 1200 € à 6000 € par mètre carré. En cas de récidive, vous risquez même une peine d’emprisonnement. Votre mairie a entre 6 et 10 ans pour constater l’infraction – il y a peu de chances que les travaux passent inaperçus, d’autant qu’ils concernent l’aspect extérieur.

Que faire si c’est votre cas ? Si les travaux de rénovation ne sont pas dangereux ou ne dénaturent pas un lieu protégé, vous pouvez éventuellement rectifier le tir selon les souhaits de votre commune. Dans le cas contraire, ou si vous ne suivez pas les instructions, les services d’urbanisme peuvent démolir ce qui a été préalablement construit, à vos frais. Cela concerne plus particulièrement les extensions non autorisées.

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En quoi Camif Habitat peut-il vous aider ?

Après une phase d’analyse des besoins mais aussi de l’existant, notre professionnel local sera en mesure de vous renseigner sur les autorisations travaux à obtenir. Il vous accompagne de la conception des plans, à la réalisation des travaux, en passant par la définition du programme de travaux, la sélection des entreprises, la coordination des travaux, le suivi de chantier, etc.

Profitez dès à présent d’une visite conseils gratuite et sans engagement afin d’échanger en détail sur votre projet.

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