Le contrat de maîtrise d’œuvre Camif Habitat

Définition : En quoi consiste la maîtrise d’œuvre ?

La maîtrise d’œuvre est assurée par un maître d’œuvre.

Le maître d’œuvre est une personne morale ou physique qui, de par ses compétences, est capable de conduire des travaux de façon opérationnelle en matière de coûts, de délais et de choix techniques.

Le maître d’œuvre peut être un architecte, un urbaniste, un bureau d’études, un économiste de la construction, mais aussi selon les cas, une entreprise tous corps d’état ou un artisan.

Le maître d’œuvre peut être chargé par le maître d’ouvrage :

• de l’assister pour la consultation des entreprises et pour la conclusion du ou des marchés avec le ou les entrepreneurs ;
• de diriger l’exécution du marché de travaux ;
• d’assister le maître de l’ouvrage pour la réception des ouvrages et le règlement des comptes avec les entrepreneurs.

Le marché de travaux est formalisé par le contrat de maîtrise d’œuvre.

Pour remplir toutes ses missions, le maître d’œuvre doit justifier d’une expérience certaine et de multiples compétences techniques, relationnelles, administratives, etc. Il doit également être un excellent gestionnaire.

Le maître d’œuvre a la responsabilité globale du projet de travaux comprenant notamment la conception, l’exécution, le suivi, le contrôle et la réception d’un projet. Dans certains cas, le maître d’ouvrage peut limiter les missions confiées (uniquement la conception et le chiffrage par exemple).

Dans tous les cas, le maître d’œuvre ne se charge pas des travaux. Ces derniers sont exclusivement réalisés par des entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien…). Le rôle du maître d’œuvre est de conseiller le maître d’ouvrage dans le choix des entreprises, mais en aucun cas, il ne les sélectionne à sa place. C’est le maître d’ouvrage qui traite directement avec les entreprises qui ne doivent pas avoir de liens juridiques avec le maître d’œuvre.

Pour sa prestation de service, le maître d’œuvre perçoit une rémunération de la part du maître d’ouvrage. Cette rémunération est sous forme d’honoraires. Le plus souvent ces honoraires sont calculés sous la forme d’un pourcentage du montant hors taxes des travaux.

Chez Camif Habitat, le coût d’un contrat de maîtrise d’œuvre oscille entre 8 à 12% du montant des devis HT pour une mission partielle (conception, consultation des entreprises) et entre 12 à 18% du montant des devis HT pour une mission complète. Le montant des honoraires varie aussi selon la complexité du projet et les éventuelles contraintes associées

Qu’est-ce qu’un contrat de maîtrise d’œuvre ?

Le contrat de maîtrise d’œuvre est le document central de la relation entre un maître d’œuvre et son client maître d’ouvrage. Il définit les rôles et les responsabilités que le maître d’ouvrage délègue au maître d’œuvre (mission partielle, mission complète, assistance à maîtrise d’ouvrage, etc). Le contrat de maitrise d’œuvre est totalement indépendant des contrats à signer avec les différents corps de métier. Il lie uniquement le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

Contrat type de maitrise d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre n’est pas soumis à un formalisme particulier. Autrement dit, chaque maître d’œuvre peut rédiger le contrat comme il l’entend, voire ne pas rédiger de contrat !

Ceci étant, dans la très grande majorité des cas, le contrat de maîtrise d’œuvre comporte à minima les clauses suivantes :

La description de la mission du maître d’œuvre

La mission confiée au maître d’œuvre doit être précisément décrite. Elle peut comprendre tout ou partie de :

• la conception du projet (réalisation du plan) ;
• le montage du dossier de demande de permis de construire ;
• l’aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence ;
• la rédaction des documents techniques ;
• la coordination des travaux ;
• l’assistance à la réception.

Le coût TTC des honoraires du maître d’œuvre

Système de forfait ou pourcentage du montant des travaux TTC ou hors taxe, le coût TTC des honoraires du maître d’œuvre doit figurer clairement sur le contrat de travaux. Les modalités de versement des honoraires et le calendrier de l’échelonnement des versements sont détaillés.

Les attestations d’assurances

Le maître d’œuvre doit être assuré pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité pendant sa mission et après la réception des travaux (défaut de conception, défaut de surveillance de la réalisation, etc.). Le contrat doit annexer les attestations correspondantes avant l’ouverture du chantier.

Le montant de l’enveloppe financière disponible

À la signature du contrat, le maître d’œuvre ne peut déterminer avec exactitude le coût définitif du projet. Le contrat doit de ce fait préciser le montant maximum disponible pour les travaux à effectuer. Le contrat peut comporter une clause de résiliation aux torts du maître d’œuvre en cas de dépassement du budget imparti.

Le calendrier de réalisation de la mission du maître d’œuvre

À la signature du contrat, le maître d’œuvre ne peut s’engager formellement sur le calendrier de réalisation des travaux, mais il doit s’engager sur le calendrier de réalisation de la partie de sa mission qui précède l’ouverture de chantier (permis de construire si nécessaire et consultation des entreprises).

Globalement, plus le contrat de maîtrise d’œuvre est détaillé et plus il sera protecteur pour le maître d’ouvrage.

Les maîtres d’œuvre agréés Camif Habitat bénéficient tous d’un savoir-faire reconnu au niveau :

• de la conception,
• du management de leurs collaborateurs et des artisans,
• de leur rigueur administrative.

Tous les maîtres d’œuvre, signataires de la charte qualité Camif Habitat, sont régulièrement audités afin de vérifier si leurs pratiques s’accordent avec les engagements Camif Habitat.

En tant que contractant général, Camif Habitat vous protège toujours plus : En choisissant un maître d’œuvre agréé Camif Habitat, vous bénéficiez de toutes les garanties associées à notre offre de contractant général : le prix, les délais de réalisation et le bon achèvement des travaux vous sont ainsi garantis contractuellement. Chaque jour, nous engageons notre responsabilité par contrat et vous assurons de les mener à terme, quels que soient les aléas.