Le contrat de maîtrise d’œuvre

Vous faites construire une maison sur un terrain dont vous êtes le prioritaire ou vous faites réaliser des travaux de rénovation, d’aménagement ou d’extension dans votre habitat et on vous propose un contrat de maîtrise d’œuvre ? Savez-vous de quoi il s’agit ? Camif Habitat fait le point pour vous.

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Vous faites construire une maison sur un terrain dont vous êtes le prioritaire ou vous faites réaliser des travaux de rénovation, d’aménagement ou d’extension dans votre habitat et on vous propose un contrat de maîtrise d’œuvre ? Savez-vous de quoi il s’agit ? Camif Habitat fait le point pour vous.

Contrat de maîtrise d’œuvre : qu'est-ce que c'est ?

Le contrat de maîtrise d’œuvre est un « contrat de service » appelé aussi « contrat de louage d’ouvrage » ou « contrat d’entreprise » que le maitre d'œuvre signe avec vous. Hormis le cas où vous vous adressez à un architecte, il n’y a pas de réglementations particulières qui régissent ce contrat.

Cependant malgré l’absence de réglementation, il est fortement recommandé d’en signer un avec votre maître d’œuvre, car sans ce dernier, vous vous exposez à la difficulté de prouver le contenu de votre commande et l’étendue de la mission confiée au professionnel.

Que doit contenir un contrat de maîtrise d’œuvre ?

Vous avez donc tout intérêt à établir un contrat écrit ! Ce dernier doit au moins contenir les clauses suivantes :

  • La définition de la mission du maître d’œuvre. Une mission complète comprend l’ensemble des phases suivantes :
    • la réalisation du plan;
    • le montage du dossier de demande de permis de construire;
    • l’aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence;
    • la rédaction des documents techniques;
    • la coordination des travaux;
    • l’assistance à la réception;
  • Le prix du maître d’œuvre ;
  • L’attestation des assurances, professionnelles et décennales, obligatoires ;
  • Une définition précise de votre projet ;
  • Le montant de l’enveloppe financière dont vous disposez pour réaliser votre projet.
  • Le calendrier de réalisation de la mission du maître d’œuvre : le maître d’œuvre ne peut pas s’engager sur les délais des travaux, qui vont dépendre des disponibilités des entreprises sélectionnées. Tout au plus peut-t-il établir un planning des travaux qui doit être visé par les entreprises. Par contre dans le contrat de maîtrise d’œuvre, il doit au moins préciser :
    • Le délai de réalisation du dossier de demande de permis de construire ;
    • Le délai de réalisation du dossier de consultation des entreprises ;
  • Les conditions qui vous permettent de renoncer à l’exécution du contrat. Concernant ce point, sachez que si le ou les prêts que vous avez demandés pour l’exécution des travaux vous sont refusés, le contrat est obligatoirement annulé.

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