Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à travers une Société Civile Immobilière (SCI) et vous vous demandez quelles sont les aides auxquelles vous avez droit si vous souhaitez faire des travaux de rénovation dans cette maison ou dans cet appartement.
Le panorama des dispositifs d’aides à la rénovation n’est en effet pas exactement le même que pour une personne physique. Camif Habitat vous propose de faire le tour des aides à la rénovation pour les SCI.
La Société Civile Immobilière, plus souvent connu sous ses initiales de SCI est une personne morale, qui est propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, qui peuvent être aussi bien des maisons individuelles que des appartements en immeuble collectif. Il n’y a pas de limite au nombre de biens appartenant à une SCI.
La SCI doit être constituée par deux personnes au minimum que l’on appelle des associés, qui détiennent des parts sociales de la SCI. Les biens immobiliers appartiennent à la SCI elle-même et non aux associés directement. Ce dernier élément aura un impact sur l’accès à certains dispositifs d’aides à la rénovation.
Le dispositif d’aides à la rénovation Ma PrimeRenov’ est réservé aux personnes physiques occupantes des lieux et qui détiennent la pleine propriété de leur bien. Comme on vient de le voir, les SCI sont des personnes morales. De ce fait, Les SCI ne peuvent pas bénéficier du dispositif Ma PrimeRenov pour l’aide à la rénovation.
Une SCI peut demander à bénéficier de ces aides pour des travaux liés à la rénovation énergétique réalisés par des entreprises certifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement). Il est important de se renseigner en amont des travaux auprès des professionnels qui versent ces aides (fournisseurs d’énergie, grande distribution, entreprises spécialisées sur Internet).
Nos solutions pour vos travaux
Oui. Une SCI peut demander un éco-prêt à taux zéro à condition que l’imposition de la SCI soit transparente (non-imposition à l’impôt sur les sociétés) et qu’au moins l’un des associés de la SCI soit une personne physique.
Les travaux qui permettent de demander l’éco-prêt à taux zéro doivent contribuer à l’amélioration de la performance énergétique de l’habitation. Cela peut être le cas si vous menez des travaux de rénovation dans un appartement pour renforcer son isolation.
Pour obtenir ce prêt, la SCI s’adressera directement à un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État, avec les justificatifs nécessaires. Les travaux doivent être effectués par des professionnels RGE.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut verser des subventions aux associés d’une SCI pour certains types de travaux dans certaines conditions très spécifiques (obligation de louer à des ménages modestes, associé physique habitant le logement gratuitement, sous condition de revenus). Pensez-y si vous avez un projet de surélévation d’immeuble ou si vous souhaitez transformer une maison en plusieurs appartements indépendants.
Lorsqu’une SCI engage des travaux de rénovation, elle peut bénéficier sous certaines conditions, des taux de TVA réduits, comme n’importe quel propriétaire physique.
La principale condition pour bénéficier des taux de TVA réduits concerne l’ancienneté des locaux à rénover. Les logements concernés doivent être achevés depuis plus de 2 ans et doivent être destinés à l’habitation uniquement.
Les logements concernés par les travaux peuvent être des maisons individuelles ou des appartements en habitat collectif. Les habitations légères ou les dépendances habituelles d’un local d’habitation rentrent également dans le périmètre ciblé par les dispositifs de taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation. Les locaux professionnels sont exclus.
Alors que le taux de TVA normal est de 20 %, les travaux de rénovation bénéficient d’un taux de TVA réduit de 10 %. Pour les travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA réduit descend même à 5,5 %. Il est vrai que ces travaux sont au cœur de la priorité que constitue la lutte contre le réchauffement climatique.
L’article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) prévoit un taux de TVA réduit à 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Le taux de TVA réduit à 10 % s’applique :
Attention ! Si vous achetez les matériaux ou plus globalement du matériel directement, celui-ci ne bénéficiera pas du taux de TVA réduit et auront une TVA de 20 %.
De manière générale, les travaux qui, sur une période de deux ans, constituent plus qu’une simple rénovation et contribuent à rendre l’habitation neuve au sens fiscal sont exclus de la TVA réduite.
Le taux de TVA à 5,5 % est réservé aux travaux qui visent à améliorer la performance énergétique des habitations. Ces taux sont accessibles aux SCI. Les travaux concernés par ces taux sont les suivants :
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, la SCI devra remettre au professionnel qui effectue les travaux une attestation selon laquelle « les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et affecté à l’habitation à l’issue de ces travaux ».
Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, l’attestation devra être remise à chacun d’entre eux.
Vous êtes prêt à vous lancer dans la rénovation de votre bien immobilier en SCI ? Profitez d’une visite conseils gratuite et sans engagement pour échanger avec nos experts Camif Habitat proches de chez vous !
