Vous avez envie de mètres carrés supplémentaires mais ne savez pas encore quelle superficie serait idéal pour votre quotidien. La première question va être de bien définir votre projet (une chambre, un bureau, aménagement de combles, etc.) pour savoir combien de m2 seront nécessaires pour agrandir votre maison.
Comment savoir si j’ai le droit d’agrandir ma maison ?
Si vous envisagez d’agrandir votre maison, vous devez d’abord vérifier que vous êtes autorisé à le faire. Selon la taille et la nature des travaux, vous devrez peut-être demander une autorisation d’urbanisme. Les démarches se font auprès du service d’urbanisme de votre Mairie.
Pendant longtemps, la superficie maximum de construction sur un terrain donné était régie par le Coefficient d’Occupation des Sols (COS). Ce système qui s’exprimait par un pourcentage à appliquer sur la surface du terrain n’existe plus. Désormais, pour savoir de combien peut-on agrandir sa maison, il faut se reporter au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de sa commune ou équivalent, disponible à la consultation en mairie.
Attention : Si votre maison fait partie d’un lotissement, le règlement intérieur peut aussi complexifier la règlementation pour construire votre extension de maison. Bien souvent, il faudra rester dans le style des autres constructions du lotissement pour en respecter la cohérence architecturale.
Quelle surface peut-on agrandir sans permis de construire ?
L’agrandissement de la surface de votre maison sans permis de construire est réglementé. En règle générale, l’extension de la maison sans permis concerne une surface inférieure à 20 m². En présence d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), cette surface est portée à 40 m².
Voici en détails la règlementation en vigueur en matière de construction d’agrandissement :
Zone non couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
| Type d’extension de maison | Réglementation |
| Extension de moins de 5m², si vous ne modifiez pas l’aspect extérieur de la maison |
Pas de démarches administratives |
| Extension de moins de 5m², si vous modifiez l’aspect extérieur de la maison* |
Déclaration préalable de travaux |
| Extension entre 5m² et 20m² | Déclaration préalable de travaux |
| Extension entre 5m² et 20m², portant la superficie totale de l’habitat à plus de 150m² |
Demande de Permis de construire |
| Extension de plus de 20m² | Permis de construire |
*nouvelle couleur pour la façade, percement d’une nouvelle ouverture, remplacement d’une fenêtre ou d’une porte par un autre modèle…
Zone couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
| Type d’extension de maison | Réglementation |
| Extension de moins de 5m², si vous ne modifiez pas l’aspect extérieur de la maison |
Pas de démarches administratives |
| Extension de moins de 5m², si vous modifiez l’aspect extérieur de la maison* |
Déclaration préalable de travaux |
| Extension entre 5m² et 40m² | Déclaration préalable de travaux |
| Extension entre 5m² et 40m², portant la superficie totale de l’habitat à plus de 150m² |
Permis de construire |
| Extension de plus de 40m² | Permis de construire |
*nouvelle couleur pour la façade, percement d’une nouvelle ouverture, remplacement d’une fenêtre ou d’une porte par un autre modèle…
Il est à noter que certaines constructions comme les serres d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre ou un mur dont la hauteur ne dépasse pas 2 mètres sont exemptées de permis de construire.
Quelle surface maxi sans architecte ?
- Si votre maison fait 150 m2 ou plus avant extension, le recours à un architecte est obligatoire quelle que soit la superficie à créer (même 5 m2).
- Si votre maison fait moins de 150 m2 avant travaux, vous devez additionnez sa superficie actuelle et celle de l’extension à venir : si vous dépassez 150 m2, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un architecte dans votre projet.
De combien peut-on agrandir sa maison : gare aux restrictions urbanistiques !
Si la suppression de la notion de COS libère globalement les possibilités de construction, quelques restrictions urbanistiques perdurent parmi lesquelles :
Les servitudes d’utilité publique
- l’alignement et la marge de recul : c’est une décision prise par l’autorité administrative pour délimiter le domaine public routier des propriétés riveraines. Les mesures d’alignement peuvent obliger la construction à reculer le cas échéant. Les terrains soumis à l’alignement sont préemptés par la commune. S’ils sont construits, cela ne change rien. S’ils sont à construire, il se peut que la construction doivent reculer ;
- l’emplacement réservé : il permet à une collectivité de réserver des terrains pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d’installations d’intérêt général, d’espaces verts ou encore de programmes de logements dans un but de mixité sociale (dans les zones urbaines ou à urbaniser). Les emplacements réservés gèlent tout projet de construction privée.
Les vues sur les fonds voisins
En vertu du Code civil (articles 678 et 679), vous ne pouvez ouvrir une vue droite à moins de 1,90 mètre de la limite séparative et à moins de 0,60 mètre en cas de vue oblique.
Une « vue droite » correspond à une ouverture qui permet de voir chez le voisin sans avoir ni à se pencher, ni à tourner la tête à droite ou à gauche. Une « vue oblique » correspond à l’ouverture qui permet de voir chez le voisin en se plaçant en biais ou en tournant la tête à droite ou à gauche.
Le périmètre d’un monument classé
Sauf exception, les travaux d’agrandissement de maison susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un bien situé dans un rayon de 500 m autour d’un bâtiment classé ou inscrit, sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l’accord de l’architecte des bâtiments de France.
A noter : Certaines zones inscrites au PLU ou au POS sont soumises à des restrictions d’extension strictes. Il s’agit notamment des zones agricoles et des zones naturelles.
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