Peut-on agrandir une maison en zone naturelle ?

Si une zone naturelle est réputée non constructible, il est parfois possible sous conditions, de créer des extensions sur une maison existante. Quelle est la législation en vigueur pour la création d'une extension maison en zone naturelle ? Revue de détails.
extension de maison sur pilotis en zone naturelle

Qu'appelle-t-on zone naturelle ?

Une zone naturelle, notée N au Plan Local d'Urbanisme (PLU) correspond aux secteurs naturels et forestiers d'une commune. La vocation de ces zones est de conserver la qualité des espaces ainsi que leurs exploitations diverses. Zone sensible et préservée d’un point de vue esthétique, historique et écologique, une zone naturelle est le plus souvent soumise à des contraintes fortes en matière d'urbanisme. Ainsi, en zone N, le principe est celui de l’inconstructibilité, dans un souci de sauvegarde.

Mais des exceptions existent puisqu'en effet, le code de l’urbanisme laisse aux communes la possibilité de définir des secteurs en zone N dans lesquels des constructions peuvent être autorisées, sous condition qu'elles respectent la préservation des sols agricoles et forestiers et/ou des sites, milieux naturels et paysages.

Bon à savoir : en zone naturelle, différents secteurs peuvent être délimités. Le secteur Nh délimite des enclaves construites dont les bâtiments n'ont pas de destination agricole ou forestière. Le secteur Nl délimite des zones de camping et d’équipements sportifs et de loisirs. Le secteur Np délimite quant à lui des périmètres de protection des captages d’eau potable.

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Extension de maison et annexe : définition

L'extension d'une maison se définit comme « un aménagement attenant au bâtiment principal existant, d'une seule et même enveloppe bâtie et de dimensions significativement inférieures à celles du bâtiment auquel elle s'intègre ».

Une annexe se définit comme « un local secondaire de dimensions très réduites dont l’usage apporte un complément nécessaire à la vocation d’habitation du bâtiment principal auquel elle est lié ». Une annexe peut être distante du bâtiment principal mais pas trop afin d’établir un lien d’usage entre les deux constructions.

extension de maison ancienne située en zone naturelle agrandissement de maison en zone naturelle

Construire une extension de maison en zone naturelle : est-ce possible ?

En zone naturelle Nh, selon l'Article L.151-12 du code de l’urbanisme, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes « dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Les dispositions du règlement prévues au présent article sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. »

Attention : La mise en œuvre de ces dispositions n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une faculté offerte à l’autorité compétente en matière de PLU pour planifier la constructibilité en zone N. En d’autres termes, c’est votre commune qui décide si oui ou non, des constructions sont possibles sur les zones naturelles de son territoire.

Vous avez des doutes sur la constructibilité d'une extension ou d'une annexe à votre maison située en zone naturelle ? Contactez votre interlocuteur local Camif Habitat pour en savoir plus sur la règlementation en vigueur pour votre extension de maison !

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