Quelle déclaration de travaux pour une extension de maison ?

Vous envisagez d'agrandir votre maison ? Si votre extension est de taille réduite, vous pourrez peut-être vous passer de permis de construire. Focus sur la déclaration de travaux pour extension de maison.
Extension de maison déclaration

Extension de maison : déclaration ou permis de construire ?

Vous souhaitez créer une extension et vous vous demandez quelles seront les formalités à accomplir avant de donner corps à votre projet ? Dans bien des cas, le permis de construire n'est pas obligatoire, une simple déclaration préalable de travaux suffit.

Dans le détail, les extensions soumises à simple déclaration sont celles qui font plus de 5m2 et moins de 20m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol. En-dessous de 5m2, aucune formalité n'est demandée. Au-delà de 20m2, un permis de construire est obligatoire.

Dans les zones urbaines couvertes par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou équivalent, la declaration de travaux extension maison suffit jusqu'à 40m2. Ceci est vrai sauf quand la surface de plancher globale après travaux (maison+extension) reste en-dessous de 150m2. Au-delà de 150m2, le permis de construire pour agrandir sa maison redevient obligatoire au-dessus de 20m2, et le recours à un architecte est obligatoire.

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Quelle déclaration pour quel projet d’agrandissement de maison ?

Typiquement, une extension de moins de 20m2 permet :

  • d'agrandir un salon ;
  • de créer deux chambres supplémentaires ou une suite parentale ;
  • d'agrandir une cuisine ;
  • d'ajouter une véranda ;
  • de créer un bureau indépendant pour le télétravail ;
  • de disposer d'une belle salle de jeux pour les enfants ;
  • d'ajouter un studio indépendant pour un ado ou pour la location ;
  • etc.

Une extension de maison de moins de 20m2 peut aussi servir à créer un garage ou un atelier de bricolage.

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Déclaration pour extension de maison : mode d'emploi

La déclaration préalable de travaux pour l'extension d'une maison se dépose en mairie. Le dossier comprend obligatoirement tout un ensemble de documents dont au minimum : le formulaire Cerfa n° 13703*07 et un plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune.

Selon le projet, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées, par exemple :

  • Plan de masse ;
  • Plan en coupe du terrain ;
  • Plan des façades et des toitures.

Selon la situation de votre projet, vous devrez peut-être fournir d'autres pièces dont la liste est indiquée dans le « bordereau de dépôt des pièces jointes » du formulaire.

Une fois le dossier constitué, le délai d'instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable. Passé ce délai, le silence de l'administration valant décision de non-opposition, vous pouvez débuter vos travaux. Ceci étant, mieux vaut demander à votre mairie un certificat de non-opposition. La déclaration préalable de travaux a une durée de validité de 3 ans. Elle est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'un an. Cependant, le délai peut être prolongé 2 fois pour 1 an. Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initial.

Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches pour agrandir sa maison ? Camif Habitat vous propose un premier rendez-vous sans engagement pour échanger sur votre projet !

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