Créer une surélévation pour une maison mitoyenne : quelle réglementation ?

Surélever une maison mitoyenne : tout dépend des murs voisins

Avant tout projet de surélévation de maison de maison mitoyenne, inspectez les murs qui vous séparent de vos voisins. Les deux murs sur les côtés peuvent vous appartenir ou être des propriétés conjointes.

• Si les deux murs se trouvent sur votre parcelle , vous pouvez surélever votre maison sans obtenir l’autorisation du ou des voisins. Il sera cependant toujours utile de les prévenir de vos projets.
• Si le mur sépare les deux propriétés , il vous appartient conjointement. Vous avez le droit de créer une surélévation sans obtenir son accord express. Le nouveau mur vous appartiendra et vous devrez supporter tous les frais d’entretien (comme la peinture) et de réparation . Attention, si le mur constitue une gêne pour votre voisin, par l’ombre qu’il crée par exemple, une autorisation écrite sera nécessaire avant d’entamer les travaux.
• Si le mur se situe sur la parcelle de votre voisin , il doit autoriser les travaux que vous décrirez en détail (hauteur, matériau, couleur, intégration d’une ouverture, etc.)

Surélévation de maison mitoyenne : les réglementations applicables

Avant même de solliciter votre mairie pour agrandir votre maison en hauteur, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre commune pour consulter, selon les cas, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) . Ce sont cependant des documents complexes qui nécessitent souvent de faire appel à un professionnel pour être bien compris. Le dépôt d’un permis de construire pour votre surélévation sera exigé dans tous les cas.

Surélévation et règlementation sur la hauteur des bâtiments

Même si le POS ou le PLU autorisent le rehaussement de maison, le projet reste soumis à des règles d’urbanisme, telles que :

• La largeur de la rue : plus la rue est large, plus la maison peut prendre de la hauteur.
• La distance avec le bâtiment voisin , de l’autre côté de la rue. La réglementation dépend des types de vues vers la façade opposée.
• L’emplacement de la surélévation sur la parcelle : il peut être autorisé de construire une surélévation dans la profondeur d’une parcelle, mais non en façade.

Bon à savoir : Concernant la règlementation en vigueur pour une surélévation de maison, si votre projet prévoit de remplir une dent creuse, donc un vide architectural, l’obtention du permis de construire pourra être plus simple.

Vous souhaitez créer une surélévation de maison mitoyenne mais redoutez la complexité des lois d’urbanisme et du suivi d’un chantier dans un espace très restreint ? Faites appel à Camif Habitat pour vous conseiller et vous accompagner de A à Z dans votre projet d’agrandissement de maison !