Assurance d’un architecte et permis de construire

Camif Habitat vous dit tout sur l’assurance d’un architecte et la demande de permis de construire.
assurance architecte permis de construire

Camif Habitat vous dit tout sur l’assurance d’un architecte et la demande de permis de construire. Lorsque vous lancez un chantier de rénovation ou d’agrandissement de votre habitation, il arrive qu’une demande de permis de construire soit obligatoire. Si elle est menée par un architecte à qui vous avez confié cette mission, quel recours en cas de refus du permis de construire ?

Quand fait-on une demande de permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (ou 40 m2 dans les zones couvertes par un PLU). Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Il peut ainsi être nécessaire si vous transformez une ancienne grange en une habitation.

À retenir : Si, la surface totale habitable au sol est supérieure à 150 m² (avant comme après travaux), un permis de construire est nécessaire et le recours à un architecte est obligatoire.

 

Contactez votre interlocuteur local

Quelles sont les obligations d’assurance d’un architecte lors du dépôt de la demande de permis de construire ?

Depuis janvier 2018, les architectes sont dans l’obligation de déclarer auprès du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) les demandes de permis de construire et d’aménager dont ils signent le projet architectural, au moment de leur dépôt. Cette déclaration se fait obligatoirement sur le site internet du CNOA.

La garantie décennale et le permis de construire

Pour exercer, l’architecte doit souscrire obligatoirement une assurance de responsabilité civile et une garantie décennale. Cette dernière sera activée en cas de refus de permis de construire déposé par l’architecte.

En effet, lorsqu’un architecte ou maître d’œuvre se voit confier une mission de demande de permis de construire, il doit réaliser le dossier administratif avec toutes les pièces demandées (notamment différents plans techniques), mais aussi s’assurer que le projet est réalisable, en tenant compte des contraintes du sol. Si ce n’est pas le cas sa responsabilité décennale peut être engagée.

Bon à savoir : vous pouvez confier uniquement la demande de permis de construire à un architecte, ou faire le choix d’une prestation plus large, incluant la sélection des entreprises et le suivi des travaux. Tout doit être contractualisé avec l’architecte avant de lancer les travaux.

assurance architecte permis de construire Quels assurance pour un architecte permis de construire

Quels recours si le permis de construire est refusé ?

Dans le cadre d’une construction de maison individuelle, de la construction d’une piscine ou d’une extension de maison, le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes.

Le refus de permis de construire prend la forme d’un arrêté motivé. Il doit également indiquer les voies et délais de recours. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique. Vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous avez envie de rénover, agrandir ou aménager votre maison ou appartement avec un architecte Camif Habitat ? Profitez d’une visite conseils gratuite et sans engagement.

 

Profitez de votre visite conseils gratuite

 Tout savoir sur la rénovation

Tout savoir sur la rénovation

Téléchargez la brochure

Envie de voir d'autres conseils ?

Rénovation de l’intérieur et extérieur : pourquoi faire appel à un architecte d’intérieur

Rénovation

Courtier en travaux de rénovation : quels avantages ?

Rénovation

Profitez des Atouts Camif Habitat

Prix / délais / qualité
garantis par contrat
*Assurance Dommages-Ouvrage
Prise en charge
de votre projet de A à Z
Accompagnement personnalisé
de notre maître d'oeuvre

Nos avis clients sur la rénovation

Divers travaux à VALENCE (26)

Changement d'interlocuteur avec beaucoup de perte de temps pour le démarrage du projet. Chargé d'affaires présent et actif à la présentation du projet. Peu présent par la suite. Pas présent à la réception des travaux.

Divers travaux à RAMONVILLE ST AGNE (31)

TRES BIEN BONNE ECOUTE

Contactez notre professionnel local

1 / 2 Votre projet
Oui Non
Suivant
2 / 2 Vos coordonnées
Précédent