La procédure de demande de permis de construire est gratuite. A vous de télécharger le formulaire adéquat en ligne ou de le retirer en Mairie, de le remplir et de fournir les pièces justificatives indispensables.
Le dossier de permis de construire comprend :
- le formulaire,
- la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions,
- et le bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet.
Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :
- Plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nord,
- Plan de masse des constructions, coté dans les 3 dimensions qui précise son échelle et l’orientation du terrain par rapport au nord,
- Plan en coupe du terrain qui précise l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain,
- Notice décrivant le terrain et présentant le projet,
- Plan des façades et des toitures pour tous les projets. Il doit faire apparaître l’état initial et l’état futur quand le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures,
- Documents graphiques tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques. Il permet d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement,
- Photographie pour situer le terrain dans son environnement proche,
- Photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain.
La demande de permis de construire est adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie.
Le délai d’instruction du permis de construire est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes, à partir de la réception en mairie du dossier complet de permis.
