Rénover une maison peut permettre de déduire les travaux de votre feuille d’impôt. Camif Habitat vous dit tout sur les économies qui permettent de rendre les maisons anciennes plus confortables.
Déduire les travaux de ses impôts : de quoi parle-t-on ?
Avant de calculer l’enveloppe budgétaire nécessaire à la rénovation de votre maison, il faut savoir qu’il peut être possible de déduire le coût de certains travaux de ses impôts. Il existe deux modalités pour cela :
- La réduction d’impôt :
La réduction d’impôt diminue le montant de l’imposition calculé selon vos ressources et votre situation familiale. Si la réduction fiscale est supérieure à l’impôt à payer, votre impôt est ramené à 0 €. Aucun remboursement n’est possible.
Par exemple, cela concerne le dispositif MaPrimeRénov’, les travaux entrepris dans le cadre de la loi Denormandie ou encore les rénovations menées selon les critères d’éligibilité de la loi Pinel.
- Le crédit d’impôt:
Le crédit d’impôt peut donner lieu à un remboursement si la somme dépasse le montant de votre imposition. Les travaux destinés à améliorer l’accessibilité des logements permettent de bénéficier de crédits d’impôt. L’objectif primordial est de favoriser les personnes dont les revenus sont assez bas. Attention, le crédit d’impôt a été supprimé pour les travaux d’amélioration de l’habitation principale. Ils ne peuvent donc plus générer un crédit d’impôt, quel que soit le montant des sommes dépensées.
Quels travaux donnent droit au crédit d’impôt 2023 particulier ?
Depuis la généralisation de l’impôt à la source, le crédit d’impôt lié aux biens immobiliers a bien changé. Comme certains crédits d’impôt sont récurrents, comme ceux lié à l’emploi d’un salarié à domicile ou la déduction de certains coûts liés aux investissements locatifs, les impôts les calculent en avance et ont remboursé 60 % de la somme de l’année précédente en janvier au contribuable, directement sur le compte bancaire.
Côté travaux cependant, la loi a changé fondamentalement. Aucuns travaux n’offre désormais la possibilité de recevoir un crédit d’impôt ! Une seule exception : les travaux d’aménagement interne liés à l’accessibilité du logement d’une personne âgée ou en situation de handicap. La raison des travaux d’amélioration de l’habitat est donc toute autre que l’isolation ou toute autre amélioration énergétique. Attention : selon les travaux, il peut être nécessaire, si l’administration fiscale l’exige, de justifier de l’état de la personne dépendante ou handicapée, par exemple en attestant qu’elle bénéficie de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Existe-t-il une notion de déduction d’impôt pour les gros travaux opposés aux déductions pour les petits travaux ?
Le législateur n’oppose en rien la taille des chantiers de rénovation énergétique et les travaux petits ou grands de vos biens immobiliers. Isoler des combles a autant de valeur que l’installation d’un double vitrage sur un seul étage. Depuis ces dernières années, l’Etat privilégie les « bouquets » de travaux, pour éviter les arnaques et garantir un ensemble de travaux qui sera efficace pour l’efficacité énergétique. Pour avoir droit à Ma Prime Rénov, il faut donc bien réfléchir aux travaux à entreprendre, et les multiplier.
Quels travaux dans sa résidence principale peut-on déduire des impôts ?
En accord avec les objectifs de développement durable et d’accessibilité des logements construits avant les différentes lois et réglementations thermiques, les travaux de rénovation de maisons anciennes peuvent obtenir des déductions d’impôt pour les travaux :
- D’isolation,
- D’amélioration des installations de chauffage et d’eau chaude,
- D’adaptation du logement aux besoins des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées,
Grâce à des campagnes de sensibilisation massives auprès du grand public, les travaux d’isolation des combles ou de changement de système de chauffage sont en tête des demandes des propriétaires particuliers. Il ne faut toutefois pas négliger la problématique des déperditions de chaleur par les menuiseries extérieures. Pensez ainsi à faire poser du double vitrage et à avoir des fenêtres / portes-fenêtres performantes au niveau de l’isolation.
MaPrimeRénov’ est l’une des principales aides à la rénovation énergétique dans l’ancien. Son montant, limité à 20 000 € sur 5 ans, dépend des économies d’énergie recherchées. Vous pouvez remplir un dossier de demande de cette aide en fonction de deux critères principaux :
- Être propriétaire d’un logement dit « ancien », de fait il doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Ce bien peut avoir été mis en location.
- Faire réaliser les travaux par l’une des entreprises Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Camif Habitat fait partie des entreprises habilitées.
N’hésitez pas à solliciter Camif Habitat pour remplir le dossier de demande. En effet, chaque fourniture et chaque service doit être précisément détaillé pour obtenir la prime.
Existe-t-il toujours une déduction d’impôt pour le remplacement des fenêtres ?
Il n’y a pas si longtemps, vous étiez harcelé en permanence au téléphone pour profiter du crédit d’impôt associé au remplacement de vos fenêtres par du double vitrage. Cette aide a été supprimée en même temps que l’ensemble du dispositif du crédit d’impôt lié aux travaux d’isolation.
Cependant, c’est toujours une bonne idée d’installer du double vitrage dans votre logement, et pas seulement pour vous débarrasser du bruit des véhicules ou de la déperdition de chauffage. Voici les aides dont vous pouvez bénéficier pour vos fenêtres en 2024 :
- la Prime CEE et MaPrimeRénov’, dont le montant varie en fonction de vos revenus, du nombre de travaux associés, et de nombreux autres critères. Il est donc intéressant d’associer un changement de mode de chauffage par exemple.
- l’éco-prêt à taux zéro : vous pouvez emprunter jusqu’à 7 000€ à taux zéro pour l’installation de nouvelles fenêtres, en ne remboursant que la somme empruntée.
- la TVA réduite à 5,5% : elle est automatiquement appliquée sur vos devis et factures par votre artisan RGE. C’est le moment d’appeler Camif Habitat pour obtenir un devis !
Quels travaux de la résidence secondaire peut-on déduire des impôts ?
En théorie, la résidence secondaire n’est pas sujette aux déductions d’impôt, crédits d’impôt ou primes à la rénovation. C’est cependant oublier que l’Etat généreusement concède à des réductions de TVA pour tous les biens construits depuis plus de deux ans.
Le taux de TVA peut être abaissé à 10 %, voire à 5,5 % selon le type de travaux.
Dans tous les cas, les travaux et les équipements doivent être facturés par une entreprise. Le taux de TVA à 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, à l’exception de la part correspondant à la fourniture d’équipements électroménagers et mobiliers, ou de certains gros équipements. Le taux de TVA à 5,5 % concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique : travaux de ventilation ou d’isolation, installation de systèmes de chauffage plus performants, etc.
Quels travaux peut-on déduire des impôts fonciers en 2023 ?
Il n’est bien sûr pas possible de déduire des travaux réalisés dans la résidence principale, mais pourquoi ne pas investir dans l’amélioration des biens en location ? Deux types de travaux peuvent faire baisser les impôts : les travaux d’amélioration et les travaux de réparation et d’entretien.
Remplacer un mode de chauffage central, moderniser une salle de bain ou une cuisine, installer un tout-à-l’égout dans une maison ou cofinancer l’installation d’un ascenseur sont tous des dépenses d’amélioration. Installer une rampe pour accueillir une personne en fauteuil roulant peut aussi compter parmi les travaux d’amélioration.
Les dépenses de réparation et d’entretien s’entendent hors l’entretien commun qui incombe au locataire. Remplacer la chaudière, faire réparer des tuiles sur le toit qui fuyait… la générosité envers les locataires est récompensée par des déductions d’impôts fonciers.
Peut-on déduire la taxe foncière des revenus fonciers ?
Il est possible de déduire la taxe foncière des revenus fonciers tant que le bien est habité par des locataires, et non utilisé comme résidence secondaire. Cette réduction n’est cependant pas possible dans le régime du micro-foncier.
Quelles sont les charges déductibles en micro-foncier ?
Rappelons les différences fondamentales entre l’impôt foncier au réel et le micro-foncier. Le micro-foncier permet de défalquer facilement 30 % des loyers encaissés, mais pas les différentes charges (salaire d’un concierge, frais d’agence immobilière, ou de syndic de copropriété par exemple. Dans les deux cas, il ne s’agit aucunement d’une résidence principale, donc les travaux de rénovation énergétique ne sont pas pris en charge par les aides gouvernementales. Choisir le bon régime imposable pour le foncier demande de faire des calculs pour savoir quelle somme est la plus importante : les coûts annexes ou le total des loyers. Dans tous les cas, seule la résidence principale permet de bénéficier des dispositions de MaPrimeRenov pour faire baisser la facture des travaux d’économies d’énergie.
Comment déclarer des travaux aux impôts ? Où envoyer la déclaration ? Comment déclarer des travaux d’isolation ?
Des déclarations doivent être souscrites lorsque des constructions existantes sont transformées, restaurées ou aménagées.
Pour les changements de consistance des immeubles existants, comme les extensions ou les surélévations.) , vous devez utiliser l’imprimé N°6704 modèle IL. Toutefois, le changement d’affectation transformant un bâtiment rural en maison est à déclarer sur l’imprimé prévu pour les constructions nouvelles modèle H1.
Vous devez déposer ces déclarations au Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou au Centre des Impôts Foncier (CDIF) du lieu où se situe la location.
Réduire ses impôts sur le revenu grâce à une rénovation d’un bien à mettre en location
Le dispositif Denormandie propose de réaliser des travaux et de déductions d’impôt à tous ceux qui rénovent un appartement dans un quartier ancien dégradé. Des villes un peu désertées, comme Dieppe, ou le centre-ville de Poitiers viennent à l’esprit.
La réduction d’impôt concerne les appartements anciens qui nécessitent d’importantes rénovations, et également les locaux utilisés pour des activités artisanales ou commerciales qui peuvent être transformés en appartements. Il peut également s’agir de petites maisons de ville qui accueillaient un commerce en rez-de-chaussée.
245 villes sont éligibles aux déductions d’impôt pour travaux en 2021. La liste est régulièrement mise à jour sur le site consacré à la loi Denormandie.
Par ailleurs, la Loi Pinel facilite les déductions d’impôt pour travaux dans les locations, à condition que le bien demeure en location pendant un certain nombre d’années. Le montant de l’avantage fiscal dépend de la durée de location, avec un plafond fixé à 63 000 euros. Dans tous les cas, cette durée ne peut être inférieure à 6 ans. Les déductions d’impôt sur le revenu pour les travaux dans le cadre de la loi Pinel demeurent valables pour les investissements réalisés avant le 31 décembre 2022, et même en 2023. En revanche, le dispositif évolue avec le Pinel+, aux réductions fiscales diminuées.
Camif Habitat à vos côtés pour vos travaux de rénovation
Nos professionnels Camif Habitat connaissent parfaitement les différents dispositifs d’aide, les réductions d’impôt possibles en cas de travaux de rénovation. Pour vous aider à constituer les dossiers de demande d’aide et vous orienter dans le labyrinthe des travaux liés aux déductions d’impôts, vous pouvez compter sur leur expertise. Profitez d’une visite conseils gratuite et sans engagement pour échanger avec les experts Camif Habitat proches de chez vous.
