Quelle déduction d’impôt pour travaux ?
Rénover une maison permet au passage de bénéficier des déductions d’impôt liées aux
travaux. Camif Habitat vous dit tout sur les économies qui permettent de rendre les maisons anciennes plus confortables.
Avant de calculer votre budget pour une rénovation de votre habitation ou celle d’un bien immobilier destiné à la location, il faut tout d’abord bien distinguer entre réduction d’impôt et crédit d’impôt. L’impact des travaux sur la déduction d’impôt va en dépendre.
- La réduction d’impôt vient abaisser le montant de l’imposition calculé selon vos ressources et votre situation familiale. Si elle est supérieure à l’impôt à payer, votre impôt est ramené à 0 €. Aucun remboursement n’est possible.
MaPrimeRénov’, les travaux entrepris dans le cadre de la loi Denormandie ou de la loi Pinel bénéficient de réductions d’impôt. - Le crédit d’impôt en revanche, peut donner lieu à un remboursement si la somme dépasse le montant de votre imposition.
Les travaux destinés à améliorer l’accessibilité des logements permettent de bénéficier de crédits d’impôt. L’objectif primordial est de favoriser les personnes dont les revenus sont assez bas.
Quels travaux pour une déduction d’impôt ?
En accord avec les objectifs de développement durable et d’accessibilité des logements construits avant les différentes lois et réglementations thermiques, les travaux de rénovation de maisons anciennes peuvent obtenir des déductions d’impôt pour les travaux :
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Quelles déductions pour des travaux dans l’ancien qui visent des économies d’énergie ?
L’État subventionne les rénovations dans les maisons anciennes pour faire régresser le nombre de passoires thermiques qui pèsent lourd sur les dépenses d’énergie des ménages et sur l’environnement.
Une des principales aides à la rénovation énergétique dans l’ancien s’appelle MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique. Son montant, limité à 20 000 € sur 5 ans, dépend des économies d’énergie recherchées. Vous pouvez remplir un dossier de demande de cette aide en fonction de deux critères principaux :
- Être propriétaire d’un logement dit « ancien », de fait il doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Ce bien peut avoir été mis en location.
- Faire réaliser les travaux par l’une des entreprises Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Camif Habitat fait partie des entreprises habilitées.
N’hésitez pas à solliciter Camif Habitat pour remplir le dossier de demande. En effet, chaque fourniture et chaque service doivent être précisément détaillés pour obtenir la prime.
Bon à savoir : Les copropriétés sont également concernées par MaPrimeRénov. Votés en assemblée générale, les travaux de ravalement d’une façade ou d’étanchéité de la toiture peuvent être bénéficiaires de déductions d’impôt pour travaux qui allègent la facture de chaque copropriétaire.
Quelles déductions pour des travaux dans l’ancien destinés à améliorer l’accessibilité des logements ?
Différents travaux permettent d’obtenir des crédits d’impôt, rendant l’investissement plus accessible. Les destinataires de ces déductions d’impôts pour travaux sont :
- Les personnes en situation de handicap et porteurs de la carte d’invalidité.
- Les personnes âgées, ayant perdu en autonomie ou voyant le grand âge arriver.
Ces deux publics peuvent être propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit ; le crédit d’impôt les concerne tous.
Les travaux concernés doivent par exemple permettre de circuler en fauteuil roulant, de rendre des équipements de cuisine accessible, de sécuriser la salle de bains ou la déambulation dans un couloir. Le crédit d’impôt est fixé à 25 %.
Quelles déductions d’impôts pour les investissements locatifs ?
Comment améliorer l’habitat dans les quartiers défavorisés ? En poussant les investisseurs immobiliers à y financer des travaux qui, en plus de prix d’achats généralement bas, permettent de déduire des impôts liés aux travaux.
Dans les quartiers anciens grâce au dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie propose de réaliser des travaux et de déductions d’impôt à tous ceux qui rénovent un appartement dans un quartier ancien dégradé. Des villes un peu désertées, comme Dieppe, ou le centre-ville de Poitiers viennent à l’esprit.
La réduction d’impôt concerne les appartements anciens qui nécessitent d’importantes rénovations, et également les locaux utilisés pour des activités artisanales ou commerciales qui peuvent être transformés en appartements. Il peut également s’agir de petites maisons de ville qui accueillaient un commerce en rez-de-chaussée.
245 villes sont éligibles aux déductions d’impôt pour travaux en 2021. La liste est régulièrement mise à jour sur le site consacré à la loi Denormandie. Certains critères supplémentaires doivent être respectés :
- Les travaux améliorent la performance énergétique du logement d’au moins 20, et même de 30 % s’il s’agit de logements individuels
- La liste des travaux doit comporter aux moins deux items, comme des travaux de changement de changement de fenêtres et un renouvellement de la chaudière
- Ils peuvent aussi agrandir la surface habitable, ce qui est souvent le cas lors d’une transformation d’activité artisanale en habitation
- les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération : ils sont donc extensifs et non décoratifs
Dans tout le locatif ancien grâce à la loi Pinel
La Loi Pinel facilite les déductions d’impôt pour travaux dans les locations, à condition que le bien demeure en location pendant un certain nombre d’années. Le montant de l’avantage fiscal dépend de la durée de location, avec un plafond fixé à 63 000 euros. Dans tous les cas, cette durée ne peut être inférieure à 6 ans. Les déductions d’impôt pour les travaux dans le cadre de la loi Pinel demeurent valables pour les investissements réalisés avant le 31 décembre 2022.
Le logement doit se situer dans certaines communes spécifiques définies par arrêté :
- Communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important
- Communes en zone labellisée Cœur de ville
- Communes ayant passé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT).
L’investissement immobilier locatif ne doit pas dépasser 300 000 euros et 5 000 euros par mètre carré. Une bonne nouvelle pour les parents voulant réaliser un investissement qui permet des déductions d’impôt de travaux et loger leurs enfants étudiants confortablement : la loi le permet si le bénéficiaire ne fait plus partie du même foyer fiscal.
Régler ses travaux à moindre coût avec la TVA à taux réduit
L’État subventionne également les travaux d’amélioration de l’habitat et les économies d’énergie en rognant sur les rentrées fiscales liées à la TVA. De nombreux travaux qui permettent de baisser la facture énergétique sont alors taxés au taux réduit de 5,5 %. D’autres investissements qui améliorent le confort quotidien peuvent bénéficier du taux de 10 %. Attention, les devis doivent distinguer les différents taux applicables et les fournitures avoir été achetées par le professionnel qui réalise les travaux. Ces dispositions se révèlent donc être des déductions d’impôt pour travaux discrètes et efficaces.
À qui demander de l’aide pour obtenir des déductions d’impôts des travaux ?
Différents interlocuteurs proches de chez vous peuvent vous renseigner sur les travaux adaptés à votre logement, à votre budget et à votre situation fiscale.
