Les travaux d’agrandissement de maison et notamment de garage peuvent impliquer, sous certaines conditions, non seulement des formalités administratives, plus ou moins complexes selon le type d’agrandissement, mais aussi des taxes et des éventuelles augmentations d’impôts. Explications sur la réglementation et les formalités concernant l’agrandissement d’un garage.
Est-ce qu’un garage est une extension de maison ?
Un garage ne peut être une extension seulement s’il fait partie de la maison principale, en ayant une connexion immédiate avec le bâtiment. S’il est indépendant, il s’agit d’une construction.
Comme vous pouvez le constater dans l’exemple d’une construction garage Charente Maritime (17), il peut y avoir un passage qui relie les deux éléments. Le projet cité permet d’ailleurs de constater que l’initiative de la construction d’un garage peut initier un tout nouveau point de vue sur l’architecture d’une maison.
Quitte à construire une extension, pourquoi ne pas prévoir la surface nécessaire pour installer un atelier dans le garage ? Ne demandant que quelques mètres carrés de plus, l’atelier permet d’installer une table de bricolage quand la voiture est à l’extérieur, et les réglementations et formalités administratives sont les mêmes. Le type et le style de votre extension atelier dépend principalement de l’existant. Comme toute extension, l’atelier peut être accolé à la maison ou construit de façon isolée dans le jardin. Selon vos besoins, vous pouvez partir sur une extension de petites dimensions, ou au contraire choisir de créer une grande pièce qui pourra remplir différentes fonctions (bricolage, jardinage, loisirs créatifs, entraînements sportifs, etc.).
Quels sont les avantages de la construction d’un garage simple ou double ?
Construire un garage, c’est bien sûr créer une extension de la maison, donc agrandir son bien et donc augmenter la valeur de son patrimoine. Ce n’est cependant pas tout. Posséder un garage, simple ou double, c’est mettre sa voiture à l’abri des intempéries et des variations climatiques. Saviez-vous que vous paierez votre assurance moins cher si votre véhicule dort à l’abri ?
Quel que soit le type de garage, vous finirez certainement par l’utiliser comme espace de rangement : pneus hiver, coffre de toit, porte-vélos, habits d’hiver… mais aussi des denrées alimentaires qui trouvent enfin un espace sec et frais qui manque toujours dans la cuisine. Enfin, des pommes de terre qui ne germent pas !
C’est souvent également le seul endroit où on peut ranger des planches de surf ou un équipement de golf, tout en gardant un accès direct au logement, quelle que soit la météo extérieure.
Eléments de définition : surface taxable, surface de plancher, emprise au sol
Ces 3 expressions doivent impérativement être connues pour bien comprendre les implications des différents types d’agrandissements, tant en termes de formalités que de taxation.
De fait, la loi française établit, depuis 2011, une distinction claire entre ces différentes notions :
- L’emprise au sol est conçue comme « la projection verticale du volume de la construction ». En d’autres termes, et pour exemple, si vous créez un auvent soutenu par des poteaux, il aura une emprise au sol égale à la surface couverte.
- La surface de plancher est conçue comme « la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert ».
- La surface taxable est la surface utilisée pour le calcul de la taxe d’aménagement et détermine également, le cas échéant, la majoration des impôts locaux. Elle comprend la somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond d’au moins 1,80 mètre.
Que dit la loi pour une extension en limite de copropriété ?
La limite de propriété est la distance minimale à respecter entre une construction et la limite séparative du voisinage. Son objectif est d’assurer à chacun une certaine intimité, sans gêne pour les voisins.
Les distances qui doivent être respectées entre deux constructions voisines sont fixées par le code de l’urbanisme et les règlements régionaux. Localement, elles peuvent être définies par les Plans d’occupation des sols (POS) et les Plans locaux d’urbanisme (PLU).
Cependant, si vous respectez les hauteurs et distances minimales de construction avec votre limite de propriété, votre pavillon vous appartient ! Garage simple ou double, indépendant ou accolé à la maison… tout type d’agrandissement de maison est envisageable.
Agrandir un garage existant : différentes options
Pour connaître les modalités et réglementations applicables à votre projet d’agrandissement de garage, il est indispensable de savoir :
- La destination de l’agrandissement : aire de stationnement ou surface destinée à un autre usage que le stationnement de véhicule ;
- Si l’agrandissement sera clos et couvert ou s’il s’agira plutôt d’un appentis ou d’un auvent ;
- La surface d’emprise au sol ;
- L’éventuelle surface de plancher créée.
Quelle différence entre un garage attenant et un garage accolé ?
Ils sont tous les deux collés à la maison d’habitation, mais un petit détail les sépare : le garage accolé n’a pas de passage direct pour entre dans la maison, mais demande de faire un détour. Le seule porte d’entrée est celle de la porte de garage. Le garage attendant profite d’une porte entre l’entrée de la maison et le garage. Idéal en cas de météo pluvieuse, même s’il faudra une porte de garage basculante pour laisser sortir la voiture. La choix est le même en cas de garage simple ou de garage double.
Quelle demande pour agrandir un garage ?
En effet, les surfaces closes et couvertes, qu’elles soient destinées au stationnement de véhicule ou pas, créent de la surface taxable et de l’emprise au sol. Elles sont alors soumises :
- A une déclaration préalable de travaux pour ne surface inférieure à 20m² si la construction est située en dehors d’une zone urbaine ou en dehors d’une commune dotée d’un document d’urbanisme ;
- A un permis de construire au-delà de cette surface.
- Dans une commune dotée d’un PLU, cette surface est portée à 40m².
- Aucune déclaration n’est nécessaire sur l’emprise au sol créée est inférieure à 5m² puisqu’il n’y a pas de modification de l’aspect extérieur du bâtiment.
En revanche, les agrandissements non clos (type auvent ou appentis), modifient systématiquement l’aspect extérieur du bâtiment. Ils sont donc soumis aux mêmes exigences de déclaration, sauf qu’ils ne sont pas exemptés en deça de 5m² : une déclaration préalable de travaux est exigée même en dessous de 5m².
Côté déclaration, il faudra déclarer :
- « Surface taxable créée » dans le cas de places de stationnement closes et couvertes ;
- Renseigner la ligne « nombre de places de stationnement situé à l’extérieur de la construction, créées par le projet » si les places de stationnement sont sous un appentis ou un auvent ;
- « surface taxable créée » ET « surface de plancher » si l’extension du garage est destinée à un usage autre que le stationnement.
Quelle surface autorisée pour une extension sous forme de garage ?
Il n’y a pas de limite théorique pour une extension. Certes, il faut une demande préalable de travaux ou un permis de construire garage, mais vous pouvez doubler la surface d’une maison, ou même plus, si votre terrain vous offre cette possibilité. Certains collectionneurs de voitures ont même installé leurs bijoux dans de vastes annexes, souvent en connexion directe avec la maison principale. Ces cas sont cependant rares et ne concernent que des budgets conséquents.
Le besoin d’une immense extension pour un garage est cependant rare. En effet, un garage pour une seule voiture ne nécessite que 13 mètres carrés, et un garage double 40m². Même pour des SUV ! Prévoyez cependant une place pour une seule voiture confortable grâce à un garage de 20m2.
Puis-je agrandir mon garage ?
Selon les possibilités du terrain, vous pouvez souvent agrandir un garage. Cependant, sachez que si le garage est attenant à la maison, et que les nouveaux mètres carrés portent la surface totale à plus de 150m², il faudra faire appel à un architecte. Le plan de garage n’est pas compliqué, mais la connexion avec la maison, son isolation, la présence d’eau et d’électricité seront alors au programme. Il est particulier conseillé de recourir à un architecte si le garage est semi-enterré pour trouver une place sur un terrain en pente. Construire la connexion avec la maison principale demande alors des compétences particulières et une main-d’oeuvre spécialisée.
Le matériau du garage est-il déterminé par la législation ?
Qu’il s’agisse d’un garage en ossature bois, d’un garage en brique, d’un garage en parpaing, d’un garage en béton ou d’un garage en métal, les matériaux de construction n’ont pas ou peu d’influence sur les autorisations de construction. Il est cependant conseillé d’employer des matériaux qui s’harmonisent avec les matériaux de construction de la région.
En revanche, l’architecture d’un garage à toit plat peut poser problème. Economique, ce type de construction peut être interdit dans certaines régions, surtout si de chutes de neige sont nombreuses et fréquentes.
Si le garage est attenant à la maison, il entre dans le calcul du DPE. Il vaut donc mieux veiller à son isolation, sinon il peut causer des déperditions thermiques. Il faut bien sûr aussi, surtout dans certaines régions du nord, veiller à la présence de gouttières pour une bonne évacuation des eaux de pluie.
Quel est le coût d’un agrandissement de maison par un garage ?
Selon l’architecture et le matériau employé, la construction d’un garage vous coûtera entre 125 et 550 euros par mètre carré. Certains éléments peuvent aussi faire varier le budget :
- la connexion avec les réseaux hydrauliques de la maison,
- la pose d’une prise électrique spécialisée pour recharger une voiture électrique,
- l’aménagement de rangement pour le matériel de bricolage.
N’oubliez pas que le garage possède souvent un toit, ce qui permet par ailleurs d’aménager une chambre, lors d’un besoin d’agrandissement au-dessus du garage ultérieur.
