RT 2012 et permis de construire pour une extension de maison

La réglementation thermique (RT) applicable aux extensions a été modifiée de manière importante en 2012, puis simplifiée en 2014. Camif Habitat vous explique tout sur la demande de permis de construire et les démarches à effectuer en fonction de la surface de votre extension.
extension rt 2012 permis de construire

Quand faut-il un permis de construire pour une extension ?

En fonction de la localisation de votre habitation, le type d'autorisation travaux à obtenir pour votre extension varie. Tout dépend si votre adresse est couverture ou non par un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Agrandissement dans une zone non couverte par un PLU

Type d’extension de maisonRéglementation
Extension de moins de 5m²,
si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur de la maison
Pas de démarches administratives
Extension de moins de 5m²,
si vous modifiez l'aspect extérieur de la maison*
Déclaration préalable de travaux
Extension entre 5m² et 20m² Déclaration préalable de travaux
Extension entre 5m² et 20m²,
portant la superficie totale de l’habitat à plus de 150m²
Permis de construire
Extension de plus de 20m² Permis de construire

Agrandissement dans une zone couverte par un PLU

Type d’extension de maisonRéglementation
Extension de moins de 5m²,
si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur de la maison
Pas de démarches administratives
Extension de moins de 5m²,
si vous modifiez l'aspect extérieur de la maison*
Déclaration préalable de travaux
Extension entre 5m² et 40m² Déclaration préalable de travaux
Extension entre 5m² et 40m²,
portant la superficie totale de l’habitat à plus de 150m²
Permis de construire
Extension de plus de 40m² Permis de construire

En conclusion, à moins de 40 m² pour les zones couvertes par un PLU ou à moins de 20 m² pour les zones non couvertes, aucun permis de construire n'est exigé. C'est un point important, car selon la surface de l'agrandissement de maison, il faudra adjoindre une demande de permis de construire ou non.

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Qu’est-ce que la RT 2012 ?

La règlementation thermique 2012 implique, en ce qui concerne la rénovation énergétique, des conditions d'efficacité énergétique assez importantes, en particulier sur la qualité des vitrages et le type de chauffage. Cependant, en 2014, pour les extensions de maisons individuelles, les exigences ont été fortement réduites et les attestations RT 2012 à joindre au permis de construire sont les suivantes :

Surface de l’extension (SRT) < 50 m² Entre 50 et 100 m² > 100 m²
Réglementation à appliquer RT existant par éléments RT2012 intermédiaire permis de construire RT 2012 complète
Attestation à joindre au permis de construire Attestation simplifiée Attestation de prise en compte de la Réglementation thermique 2012 Attestation de prise en compte de la Réglementation thermique 2012

Quelques explications :

  • La RT élément par élément signifie que chaque installation liée à l'efficacité thermique (fenêtres, ventilation, chauffage, isolation) doit se soumettre à la réglementation thermique 2012.
  • La RT2012 intermédiaire permis de construire doit avant tout calculer le coefficient Bbio (Besoin bioclimatique) de l'extension. Il s'agit d'estimer le besoin en chauffage, refroidissement et lumière de l'extension seule.
  • Pour les extensions de plus de 100 m², l'ensemble des exigences de la RT2012 s'appliquent, dont, en plus du calcul du coefficient Bbio, l'exigence de l'installation d'une source d'énergie renouvelable par exemple.

Extension de maison et RT 2012 : faites-vous aider par un professionnel !

Vous vous posez des questions sur les réglementations de la construction des extensions ? Sur l'extension avec ou sans permis de construire ? Sur les conditions d'application de la RT2012 ? N'hésitez pas à faire appel à un de nos professionnels de votre région pour vous rassurer et vous aiguiller dans les démarches indispensables. S'il vous faut un permis de construire, Camif Habitat pourra même établir ces démarches pour vous.

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