Les lois d’urbanisme et les lois relatives aux droits de la construction définissent des obligations qui découlent de la taille de votre projet d’agrandissement. Il faut bien sûr respecter les lois sur le voisinage, connaître parfaitement sa parcelle et en particulier les limites de propriété. Enfin, même si la loi Carrez n’est pas obligatoire pour une maison individuelle, posséder un métrage récent de la maison vous sera souvent utile.
Les lois sur les agrandissements de maison vous autorisent à engager des travaux sans maître d’œuvre ni architecte, avec une exception : si l’extension porte la surface totale à plus de 150 m², vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte.
Quelle surface peut-on agrandir sans permis de construire ou démarche administratives ?
Si vous voulez agrandir votre maison sans aucune formalité administrative, il faut viser petit ! En effet, en-dessous de 5 m², et seulement si vous ne modifiez pas l’aspect extérieur de la maison, aucune démarche n’est exigée. Vous pouvez donc accoler une petite salle de bains à l’arrière de la maison ou construire un abri de jardin.
Quelle surface autorisée pour une extension ? 20 m² et 40 m², les limites légales à connaître
Faut-il juste faire une déclaration préalable de travaux ou déposer un permis de construire pour mon extension de maison ? Tout dépend de la présence ou non d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la superficie totale de l’habitation après agrandissement. Là encore, le type de travaux détermine les lois applicables : si vous modifiez la pente du toit, le type des fenêtres ou la couleur de la façade, un passage au service d’urbanisme de votre agglomération est fortement conseillé.
L’emplacement détermine les lois sur l’agrandissement de la maison
Pour connaître l’ensemble des lois applicables sur l’agrandissement de maison, il faut parfois prendre un peu de hauteur. Votre extension de maison est en limite de propriété ? Connaissez-vous un bâtiment classé près de chez vous ? Votre terrain se trouve près de la mer ou d’un cours d’eau ? Devez-vous agrandir une maison située dans une zone naturelle ? En effet, la règlementation pour votre extension de maison pourrait varier en fonction de ces conditions.
Comment savoir si j’ai le droit d’agrandir ma maison ?
Pour déterminer si vous avez le droit d’agrandir votre maison, il faut vous référer aux lois d’urbanisme en vigueur et aux documents d’urbanisme locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ces documents, disponibles en mairie, vous indiqueront les limites imposées en termes de hauteur, de surface, et d’emplacement de l’agrandissement. Vous devez aussi prendre en compte le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) qui détermine la surface maximale constructible sur votre terrain. Les normes environnementales, comme la RE 2020, doivent également être respectées pour optimiser la performance énergétique de l’extension.
Agrandir sa maison et réduire sa consommation d’énergie
Selon la surface de votre extension, vous devez vous soumettre à des règlementations thermiques différentes, selon que l’agrandissement concerne 50 m², 100 m² ou plus. Cette contrainte a une contrepartie : vous pouvez bénéficier d’aides à la rénovation énergétique, à condition cependant de faire appel à une entreprise certifiée RGE, Camif Habitat par exemple !
