Agrandissement de maison : que dit la loi ?

Vous avez un projet d'agrandissement de maison ? Extension, surélévation, véranda… Camif Habitat vous dit tout sur les lois et réglementations en vigueur.
Agrandissement de maison loi

Agrandissement de maison : des lois en fonction de la surface

Les lois d'urbanisme et les lois relatives aux droits de la construction définissent des obligations qui découlent de la taille de votre projet d'agrandissement. Il faut bien sûr respecter les lois sur le voisinage, connaître parfaitement sa parcelle et en particulier les limites de propriété. Enfin, même si la loi Carrez n'est pas obligatoire pour une maison individuelle, posséder un métrage récent de la maison vous sera souvent utile.

Les lois sur les agrandissements de maison vous autorisent à engager des travaux sans maître d'oeuvre ni architecte, avec une exception : si l'extension porte la surface totale à plus de 150 m², vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte.

Agrandir sa maison sans aucune démarche administrative

Si vous voulez agrandir votre maison sans aucune formalité administrative, il faut viser petit ! En effet en-dessous de 5 m², et seulement si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur de la maison, aucune démarche n'est exigée. Vous pouvez donc accoler une petite salle de bains à l'arrière de la maison ou construire un abri de jardin.

20 m² et 40 m² : les limites légales à connaître

Faut-il juste faire une déclaration préalable de travaux ou déposer un permis de construire pour mon extension de maison ? Tout dépend de la présence ou non d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la superficie totale de l'habitation après agrandissement. Là encore, le type de travaux détermine les lois applicables : si vous modifiez la pente du toit, le type des fenêtres ou la couleur de la façade, un passage au service d'urbanisme de votre agglomération est fortement conseillé.

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L'emplacement détermine les lois sur l'agrandissement de la maison

Pour connaître l'ensemble des lois applicables sur l'agrandissement de maison, il faut parfois prendre un peu de hauteur. Votre extension de maison est en limite de propriété ? Connaissez-vous un bâtiment classé près de chez vous ? Votre terrain se trouve près de la mer ou d'un cours d'eau ? Devez-vous agrandir une maison située dans une zone naturelle ? En effet, la règlementation pour votre extension de maison pourrait varier en fonction de ces conditions.

Agrandir sa maison et réduire sa consommation d'énergie

Selon la surface de votre extension, vous devez vous soumettre à des règlementations thermiques différentes, selon que l'agrandissement concerne 50 m², 100 m² ou plus. Cette contrainte a une contrepartie : vous pouvez bénéficier d'aides à la rénovation énergétique, à condition cependant de faire appel à une entreprise certifiée NF – Habitat RGE, Camif Habitat par exemple !

Vous trouvez les lois sur l'agrandissement de maison complexes et déroutantes ? Camif Habitat vous conseille et vous accompagne de A à Z !

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Dans notre projet de rénovation, Camif Habitat a constitué une solution, très satisfaisante, notamment pour le choix des artisans, le suivi des travaux, la prise en compte de notre budget.

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