Le délai classique d’une demande de permis de construire est de :
Ces délais débutent à partir de la réception du dossier complet par la mairie. Il est à noter que le délai peut varier en fonction de la complexité du projet et des autorités compétentes.
Dans les 15 jours suivant le dépôt de votre dossier, un avis précisant les caractéristiques de votre projet est généralement affiché en mairie.
L’obtention d’un permis de construire peut être retardée quand des pièces manquantes ou imprécises sont réclamées par le service instructeur. Dans ce cas, les pièces nécessaires sont ajoutées au dossier, et ce n’est que lorsqu’il est complet que le délai court.
Le délai peut aussi être allongé quand le chantier se situe dans le périmètre d’un site classé ou que le bâtiment soumis à travaux est classé. Les zones classées sont notamment :
Selon la loi sur les monuments historiques « Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable » (art. 13 bis, 1er alinéa). Cela signifie en clair que le dossier d’obtention du permis de construire doit recevoir l’avis des architectes des Bâtiments de France.
A partir du moment où vous avez l’obtention d’un permis de construire, vous disposez de deux ans pour entamer les travaux. Si passé le délai de deux ans, les travaux sont interrompus pendant plus d’un an, la validité du permis de construire n’est plus.
Le délai d’attente de deux mois après l’obtention d’un permis de construire est essentiellement lié au droit de recours des tiers. Durant cette période, toute personne estimant être lésée par la décision d’octroi du permis peut introduire un recours contentieux ou un recours gracieux.
Cette disposition vise à garantir le respect des règles d’urbanisme et à prévenir les éventuels litiges qui pourraient survenir après le début des travaux. En cas de non-respect de ce délai, le permis de construire pourrait être annulé par le tribunal administratif, mettant ainsi en péril la réalisation du projet de construction.
Il est donc recommandé de patienter jusqu’à l’expiration de ce délai avant d’entamer les travaux pour éviter toute complication juridique.
L’affichage du permis de construire est une étape cruciale du processus. Une fois obtenu, le permis doit être affiché sur le terrain concerné dès la notification de l’arrêté de permis ou dès la date à laquelle le permis est obtenu tacitement. Cet affichage doit être visible depuis la voie publique, et ce, pendant toute la durée du chantier.
En parallèle, le permis doit également être affiché à la mairie dans les huit jours qui suivent l’octroi du permis, pour une durée de deux mois. Cet affichage en mairie permet d’informer la population locale du projet de construction.
Attention, l’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de recours des tiers, soit une période de deux mois pendant laquelle toute personne estimant être lésée par le permis peut introduire un recours. Il est donc essentiel de veiller à la bonne réalisation et la visibilité de cet affichage pour éviter tout litige futur.
Si votre permis de construire est refusé, vous pouvez contester la décision des autorités au travers de deux procédures de recours contre un permis de construire : le recours gracieux et le recours contentieux.
Les délais de recours sont des périodes spécifiques durant lesquelles un individu ou une entité peut contester une décision relative à un permis de construire. Il existe deux types de recours : le recours gracieux et le recours contentieux.
Pour le recours gracieux, qui est une demande de réexamen adressée à l’autorité qui a délivré le permis, le délai est de 2 mois à compter de la date d’affichage du permis sur le terrain.
Quant au recours contentieux, qui est une action en justice introduite devant le tribunal administratif, le délai est également de 2 mois à partir de l’affichage du permis sur le site de construction.
Il est donc crucial de respecter ces délais pour que votre recours soit recevable.
