Liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA

Camif Habitat vous propose de découvrir la liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA : isolation thermique, changement de mode de chauffage, chaudière, etc.
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Camif Habitat vous propose de découvrir la liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA dans le cadre d’une rénovation de maison ou d’appartement : isolation thermique, changement de mode de chauffage, chaudière, etc.

Vous venez d’acheter un nouveau logement ? Ou alors vous avez des projets de rénovation de votre habitation, que ce soit une maison ou un appartement dans un immeuble collectif ? Dans certaines conditions, vous pourrez bénéficier de taux de TVA réduits sur les travaux que vous souhaitez réaliser quelle que soit la maison ou l’appartement à rénover.

Afin d’encourager les travaux de rénovation, le législateur a donné un coup de pouce fiscal en prévoyant que le taux de TVA sera ramené à 10 % pour ce type de travaux, au lieu des 20 % habituels. Dans le cas particulier des travaux de rénovation liés à la transformation écologique, ce taux peut même être ramené à 5,5 %. Dans certains départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) le taux applicable est de 2,1 %.

Ces taux sont réservés spécifiquement aux travaux « d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation ». Ces taux de TVA avantageux qui permettent de faire baisser la facture sont cumulables avec d’autres déductions fiscales et aides à la rénovation qui pourraient également s’appliquer.

Camif Habitat vous guide pour tout savoir sur les travaux éligibles au taux réduit de TVA. Contactez-nous !

Quels locaux sont concernés par la TVA à taux réduit ?

Pour pouvoir bénéficier des taux de TVA réduit, il est indispensable que les locaux aient été achevés depuis plus de deux ans. Par ailleurs, les locaux doivent être affectés à l’habitation uniquement.

Au-delà de ces deux conditions très restrictives, les locaux peuvent être des appartements en immeuble collectif, des maisons individuelles, des dépendances même non attenantes. Les habitations légères comme des mobil-homes peuvent également en bénéficier à condition qu’ils soient soumis à la taxe d’habitation.

Ces taux réduits peuvent concerner aussi bien une résidence principale qu’une résidence secondaire.

Les locaux à usage professionnel ne sont pas concernés par la TVA à taux réduit.

 

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Qui peut demander à bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Le commanditaire des travaux éligibles peut demander à bénéficier de la TVA à taux réduit quel que soit son statut :

  • Propriétaire occupant
  • Propriétaire bailleur
  • Locataire ou occupant à titre gratuit

Les syndics de copropriétaires, ainsi que les SCI peuvent également demander à bénéficier des taux réduits de TVA.

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Quels sont les travaux qui donnent droit au taux réduit de TVA ?

Liste des travaux éligibles au taux de TVA de 10 %

L’ensemble des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien bénéficient du taux de TVA réduit à 10% d’après l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI).

Le taux de TVA à taux réduit concerne aussi bien les frais de main d’œuvre que les coûts de matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux. Si vous achetez vos matériaux ou équipements vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose (main d’œuvre) bénéficiera de la TVA réduite.

Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sont également éligibles au taux réduit de TVA à 10 % à condition qu’ils soient intégrés au bâti.

Certains équipements liés au chauffage (cuves à fuel, citernes, etc.) non éligibles au taux à 5,5% pourront en revanche bénéficier de la TVA à 10 %. Il en va de même pour les systèmes d’ouverture de la maison (fenêtres, portes, etc.) qui ne seraient là aussi pas éligibles au taux à 5,5 %.

À l’extérieur de la maison, seuls les travaux liés à la mise en place d’un revêtement sur la voie d’accès principale à votre maison, ainsi que la mise en place d’un portail ou de clôtures autour de votre terrain sont éligibles à la TVA à 10 %.

Liste des travaux éligibles au taux de TVA de 5,5 %

Tous les travaux liés à la rénovation énergétique, à condition qu’ils respectent les critères de performance définis légalement, peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % d‘après l’article 278-0 bis A du Code Général des Impôts (CGI). Ceci concerne aussi bien :

  • les travaux de changement de mode de chauffage vers un mode de chauffage plus écologique :
    • chaudières à micro-cogénération gaz
    • chaudières à condensation
    • appareils de régulation de chauffage
  • les travaux d’isolation thermique de votre habitation :
    • isolation des parois opaques (murs, plafonds, toitures)
    • isolation des parois vitrées (fenêtres, portes fenêtres, fenêtres de toit) et des portes d’accès vers l’extérieur ;
  • la mise en place d’équipements de production d’énergie utilisant des sources d’énergies renouvelables :
    • chaudières à bois ;
    • poêles à bois ou à granules
    • certaines pompes à chaleur autres qu’air/air
    • équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ou hydraulique.

Attention : La mise en place de panneaux photovoltaïques ne bénéficie pas de la TVA à 5,5 %.

Les travaux annexes indispensables après la réalisation de travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%, bénéficieront, eux aussi, de la TVA à 5,5 % à condition d’être réalisés dans les trois mois qui suivent la fin des travaux principaux.

Quels sont les travaux exclus de la liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA ?

De manière générale, l’ensemble des travaux qui vont au-delà d’une simple rénovation et qui aboutissent à la création d’un immeuble neuf au sens fiscal du terme sont exclus des taux de TVA réduits. Parmi les travaux non éligibles à la TVA réduite, on peut noter par exemple :

  • la surélévation de toitures ;
  • l’ajout d’une extension au bâtiment ;
  • les travaux permettant un gain de plus de 10% de surface de plancher dans les locaux existants ;
  • les travaux de remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre (charpente, murs porteurs, fondations, façades etc…) ;
  • les travaux qui rendent à l’état neuf plus des 2/3 chacun des six éléments de second œuvre suivants : planchers, huisseries, cloisons intérieures, plomberie, électricité, chauffage ;
  • les panneaux photovoltaïques ;
  • les travaux d’aménagement ou d’entretien des espaces verts ;
  • les gros équipements ménagers ou mobiliers.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Pour les travaux à partir de 300 €, le client devra fournir à l’entreprise qui fait les travaux une attestation selon laquelle « les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et affecté à l’habitation à l’issue de ces travaux ».

Il existe deux modèles d’attestation selon la nature des travaux (gros œuvre ou autres)

Dans le cas où un chantier est fait par plusieurs entreprises, chacune d’entre elles devra se voir remettre cette attestation.

Pour les travaux d’un montant inférieur à 300 €, il n’est pas nécessaire de produire une attestation. La facture des travaux devra simplement mentionner la nature une mention selon laquelle l’habitation est achevée depuis plus de deux ans.

Vous devrez conserver cette attestation, ainsi que les factures pendant une durée de 5 ans après la fin de vos travaux de rénovation.

Pour vous aider à constituer les dossiers de demande d’aide, de crédit d’impôt, de déduction fiscale, vous pouvez compter sur l’expertise de nos professionnels Camif Habitat. Profitez d’une visite conseils gratuite et sans engagement pour échanger avec nos experts Camif Habitat proches de chez vous.

 

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