Dans tous les cas, vous devez vous assurer de la surface habitable maximale de votre terrain (coefficient d’emprise au sol, hauteur du faîtage, règles d’urbanisme spécifiques au PLU de votre commune).
Il faudra également que vous vérifiiez que vous ne devez pas reconstruire une place de stationnement. Certaines communes, dans leur PLU, exigent en effet qu’il existe une place de stationnement si la place du garage existant devait disparaître. Il faudra alors prévoir la construction d’un carport ou abri de voiture le cas échéant, à prendre sur la surface du terrain.
Si le PLU est en place, les cas de figure sont différents selon que votre garage fait plus de 20 m² ou pas.
Dans tous les cas, si vous modifiez la façade extérieure (ouverture de fenêtres, suppression de la porte de garage, etc.), un permis de construire est obligatoire. Dans ce cas, qui s’applique souvent, il faudra déposer le dossier administratif avec les plans et des représentations 2D et 3D pour obtenir le permis de construire. Prévoyez au moins deux mois pour le délai d’instruction de votre dossier, et gardez un délai de sécurité, car la mairie peut vous demander des pièces qui manquent à votre dossier, qui rallongent encore l’attente.
Rassurez-vous, il n’y a rien de compliqué dans ces démarches, qui sont gratuites. Pour être sûr de ne pas vous tromper, la solution de travaux Camif Habitat comprend la prise en charge des démarches administratives de tous vos projets.
N’oubliez pas la déclaration à l’administration fiscale !
Parmi les formalités à ne pas oublier après avoir transformé votre garage en habitation, il y a les impôts, alias l’administration fiscale. Vous devrez d’une part déclarer la disparition de la place de parking – ou la création d’un nouveau stationnement sur votre terrain, et d’autre part déclarer la nouvelle surface habitable. Cet agrandissement aura un effet sur la taxe foncière.