Projets immobilier de rénovation, d’aménagement et d’extension

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Travaux :
les aides financières

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Plan du dossier

 1. Les subventions et primes
L'ANAH
Les collectivités territoriales
Les caisses de retraite
Les DDE
 2. Les crédits d'impôts
 3. Les prêts aidés

 4. Cumuler les aides, c’est possible et… souhaitable !

Les subventions et primes

Savez-vous que l’ANAH, les collectivités territoriales, l’Etat, les agences du logement et même votre banque peuvent alléger le poids financier de vos projets d’habitat ? Savez-vous, par exemple, qu’une chaudière biomasse vous donne accès à un crédit d’impôt de 50% mais aussi, souvent, à des subventions régionales ?
Quel que soit votre projet, vous avez tout intérêt à connaître l’ensemble des aides auxquelles vous avez droit avant d’engager vos travaux. Créées pour favoriser l’initiative notamment en matière d’économies d’énergie, leur prise en compte peut vous conduire à modifier votre projet en revoyant vos exigences à la hausse.
Subventions, crédit d’impôt, prêts aidés : petit tour des solutions qui s’offrent à vous.


L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), les Régions et les Conseils Généraux aident les propriétaires occupants, mais aussi dans certains cas précis les propriétaires bailleurs et les locataires à entreprendre des travaux en leur allouant des aides sous forme de primes financières. Obéissant à un barème régional, ces subventions à montant fixe ou proportionnel varient en fonction des travaux considérés. Dans tous les cas, les travaux doivent concerner une amélioration notable de l’habitation notamment en matière d’économies d’énergie, véritable défi de notre temps.

L'ANAH

 

L'ANAH subventionne :

  • Certains diagnostics et études techniques préalables aux travaux,

  • La maîtrise d’œuvre,

  • Les travaux relatifs à la maîtrise de l’énergie et de l’eau,

  • Les travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes,

  • Les travaux relatifs à la santé des occupants,

  • Les travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap,

  • Les travaux d’extension,

  • Le changement d’usage,

  • Les travaux de traitement de l’insalubrité.

Attention

Pour bénéficier de subventions de l'ANAH, il est nécessaire de ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu son autorisation par écrit ! Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par une entreprise spécialisée.

i) Exemples de travaux subventionnés

  • Amélioration de l’isolation thermique et acoustique,

  • Mise en place d’un système de régulation de chauffage,

  • Installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé «Flamme Verte»,

  • Installation ou rénovation d’un système de chauffage,

  • Installation d’équipements solaires,

  • Installation de pompe à chaleur

Pour tous ces exemples le montant des subventions s’élève à :

- Propriétaire occupant : 20 à 35 % du montant des travaux en fonction de leur type, des conditions de ressources du demandeur et de la région concernée.

- Propriétaire bailleur : 15 à 70 % du montant des travaux en fonction de la localisation, de la superficie du logement et du montant prévu des loyers.

ii) Primes complémentaires en faveur du développement durable
NB. : Ces primes s’ajoutent dans la plupart des cas (mais parfois remplacent) les subventions de l’ANAH évoquées ci-dessus.

planchers solaires direct
  • Fenêtres individuelles intégrant une thématique thermique ou acoustique : 80€ par fenêtre

  • Chaudière à condensation : 900€

  • Chaudière à bois (y compris pellets et copeaux) : 900€

  • Chauffe-eau solaire individuel : 900€

  • Système thermodynamique air/eau : 900€

  • Système thermodynamique géothermal : 1800€

  • Systèmes solaires combinés ou planchers solaires direct : 1800€

Retrouvez le détail des subventions et leurs éventuelles conditions d’attribution sur www.anah.fr dans les rubriques
« qui sommes-nous »et «réglementation » ou découvrez le guide de l’ANAH en cliquant ici.

 

Les collectivités territoriales

 

Les Régions, les Conseils Généraux et même les municipalités subventionnent les travaux en rapport avec les économies d’énergie et le développement durable mais aussi bien d’autres travaux contribuant à l’amélioration de l’habitat. Modes de chauffage utilisant la biomasse ou la thermodynamique, installations solaires, ravalement de façades, rénovation de toiture, etc.… découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre en visitant les sites Web de votre Région et de votre Conseil Général. Des panoramas des aides des collectivités locales sont disponibles en ligne :

 

Les caisses de retraite

 

Si vous êtes retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes et que vos ressources sont inférieures au barème fixé par votre caisse de retraite, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour financer des travaux d’adaptation ou de rénovation. Accordée uniquement pour la résidence principale, cette subvention concerne aussi bien les locataires que les propriétaires. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre caisse de retraite ou adressez directement votre demande à la caisse de retraite du centre « Protection Amélioration Conservation Transformation de l’habitat » (PACT) de votre département.

 

Les DDE

 

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous disposez de ressources ne dépassant pas certains plafonds, vous pouvez bénéficier de la Prime à l’amélioration de l’habitat de la Direction Départementale de l’Equipement. Proportionnelle aux dépenses engagées, cette prime concerne :

  • Les travaux destinés à améliorer la sécurité et la salubrité tels que l’installation d’un système de chauffage ou la création de salles d’eau,

  • Les travaux permettant des économies d’énergie tels que la mise en place de système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables ou l’isolation thermique,

  • Les travaux d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées,

  • Les travaux de désamiantage.

Demandez un dossier à votre Direction Départementale de l’Equipement ou téléchargez-le sur le site du ministère de l’équipement en cliquant ici.

 

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