L'ANAH

 

L'ANAH subventionne :

• Certains diagnostics et études techniques préalables aux travaux,
  
  
• La maîtrise d’œuvre,
  
  
• Les travaux relatifs à la maîtrise de l’énergie et de l’eau,
  
  
• Les travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes,
  
  
• Les travaux relatifs à la santé des occupants,
  
  
• Les travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap,
  
  
• Les travaux d’extension,
  
  
• Le changement d’usage,
  
  
• Les travaux de traitement de l’insalubrité.

i) Exemples de travaux subventionnés

• Travaux lourds pour réhabiliter un logement (gros œuvre, toiture, réseaux , équipement..)
  
  
• Travaux d’amélioration (aménagement intérieur, isolation, ventilation, chauffage, menuiserie, ravalement)
  
  
• Travaux d’accessibilité (cheminement, ascenseur)
  
  
• Extension de logement (< 14m²) et création de locaux annexes
  
  
• Travaux spécifiques (saturnisme, amiante, xylophage…)
  
  
• Aménagements extérieurs, passage locaux communs (élargissement, accessibilité, adaptation)
  
  
• Maitrise d’œuvre diagnostic (étude contrôle technique obligatoire ..)
  
  

Pour tous ces exemples le montant des subventions s’élève à :
- Propriétaire occupant : 20 à 50 % du montant des travaux en fonction de leur type, des conditions des ressources du demandeur et de la région concernée.

- Propriétaire bailleur : 25% à 35 % du montant des travaux en fonction de la localisation, de la superficie du logement et du montant prévu des loyers.
NB : les subventions ANAH sont cumulables avec le crédit d’impôt et la TVA réduite (7% depuis le 1er janvier 2012).



Retrouvez le détail des subventions et leurs éventuelles conditions d’attribution sur www.anah.fr dans les rubriques
« qui sommes-nous »et «réglementation » ou découvrez le guide de l’ANAH en cliquant ici.

 

Les collectivités territoriales

 

Les Régions, les Conseils Généraux et même les municipalités subventionnent les travaux en rapport avec les économies d’énergie et le développement durable mais aussi bien d’autres travaux contribuant à l’amélioration de l’habitat. Modes de chauffage utilisant la biomasse ou la thermodynamique, installations solaires, ravalement de façades, rénovation de toiture, etc.… découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre en visitant les sites Web de votre Région et de votre Conseil Général. Des panoramas des aides des collectivités locales sont disponibles en ligne :



• Sur le site de la fédération Habitat & Développement
  
  
• Sur le site de l’ANIL

 

Les caisses de retraite

 

Si vous êtes retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes et que vos ressources sont inférieures au barème fixé par votre caisse de retraite, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour financer des travaux d’adaptation ou de rénovation. Accordée uniquement pour la résidence principale, cette subvention concerne aussi bien les locataires que les propriétaires. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre caisse de retraite ou adressez directement votre demande à la caisse de retraite du centre « Protection Amélioration Conservation Transformation de l’habitat » (PACT) de votre département.

 

Les DDE

 

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous disposez de ressources ne dépassant pas certains plafonds, vous pouvez bénéficier de la Prime à l’amélioration de l’habitat de la Direction Départementale de l’Equipement. Proportionnelle aux dépenses engagées, cette prime concerne :



• Les travaux destinés à améliorer la sécurité et la salubrité tels que l’installation d’un système de chauffage ou la création de salles d’eau,
  
  
• Les travaux permettant des économies d’énergie tels que la mise en place de système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables ou l’isolation thermique,
  
  
• Les travaux d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées,
  
  
• Les travaux de désamiantage.

Demandez un dossier à votre Direction Départementale de l’Equipement ou téléchargez-le sur le site du ministère de l’équipement en cliquant ici.

 

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

 

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie, oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients. S’ils ne le font pas, ils sont astreints aux paiement de pénalités. Pour y parvenir, les obligés (GDF, ERDF) sont donc tenus d’accompagner leurs clients dans les économies d’énergies. Cet accompagnement peut prendre la forme de conseils, de diagnostics, de prêts à taux bonifiés, de prime... En contrepartie de cet accompagnement, les obligés récupèrent des certificats d'économies d'énergie afin de pouvoir remplir leurs obligations.



Un particulier qui projette dans son logement existant (> 2 ans) la réalisation des travaux de l’amélioration énergique peut se rapprocher d’un distributeur d’énergie (pas obligatoirement le sien). Ce dernier sera en mesure de lui proposer les aides ou primes auxquelles il a droit. Le montant des aides dépend du distributeur d’énergie, de la nature des travaux, de leur importance et de la zone géographique. Pour des travaux d’isolation thermique, l’aide proposée peut être conséquente.




Des aides existent aussi pour :
• Les travaux destinés à améliorer la sécurité et la salubrité tels que l’installation d’un système de chauffage ou la création de salles d’eau,
  
  
• Le remplacement d’une chaudière gaz, fioul, bois
  
  
• Le remplacement des radiateurs électriques,
  
  
• La pose de systèmes de régulation
  
  
• Le remplacement des menuiseries extérieures
  
  
• L’installation d’appareil de chauffage au bois (insert, poêle)
  
  
• L’installation d’un chauffe eau solaire ou thermodynamique chauffe-eau solaire...) …
  
  

Comme pour le crédit d’impôt économie d’énergie, les matériaux et équipement installés doivent répondre à des critères minimaux de performance. Exemple : Uw pour les menuiseries, résistance thermique R pour les isolants …

L’aide (prime, bon d’achat, avoir) est distribuée après avoir complété un dossier et attesté de l’exécution des travaux (factures, attestation de fin de travaux, ...)

 

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